Divorce et biens immobiliers

Publié le 04/03/2015 Vu 882 fois 4 Par
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02/03/2015 23:35

Bonsoir,

Je viens d'apprendre insidieusement que mon epouse a conctacte un avocat en vu d'une procedure de divorce.

Nous avons acquis en commun un bien immobilier (maison) qui se trouve etre notre residence principale. pas de contrat de mariage.

Nous sommes maries depuis 32 ans et nos enfants sont adultes..

Que devient la maison si divorce? un des deux epoux peut il se retrouver a la rue?....bref merci de vos conseils et avis potentiels

03/03/2015 09:17

Bonjour,

Les biens de la communauté sont en principe répartis à parts égales entre les époux.

Chacun conserve ses biens propres (acquis avant le mariage ou par donation ou héritage pendant le mariage).

S'agissant du bien immobilier, il pourra être vendu et son prix réparti à parts égales entre les époux ou l'un des deux peut demander à le conserver en contrepartie du versement d'une soulte à l'autre (somme équivalant à la moitié de sa valeur à l'autre ou contrepartie en biens d'une valeur équivalente).
Si un prêt immobilier reste en cours sur ce bien, chacun devra rembourser la moitié des sommes restant dues (en cas de vente).
Attention, si l'un des époux conserve le bien et qu'un prêt reste en cours, l'autre époux reste redevable envers la banque (le divorce et la transmission de l'intégralité du bien à l'un des époux n'impactent pas le contrat de prêt).
Il conviendra donc d'en tenir compte lors de la liquidation de la communauté et du calcul de la soulte.

Cordialement,

03/03/2015 11:50

Bonjour,

Je vous remercie de votre conseil qui me rassure.
Que se passe t il dans l'attente de la vente? l'un des epoux est il oblige de quitter le domicile?

03/03/2015 13:56

Non, il n'existe aucune obligation de ce genre.

Cordialement,

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