mise en garde de ma fille puis je interdire certaine personne

Publié le 12/02/2011 Vu 2132 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/02/2011 12:54

en attente d un jugement pour la garde de ma fille ai je le droit de refuser que certaine personne garde ma fille quand ca mere la met en garde ?

merci

12/02/2011 14:18

ça dépend, est-ce qu'il y a un précédent jugement ? Vous avez la résidence exclusive de l'enfant ? Chez qui vit l'enfant ?

12/02/2011 14:24

non il n y a eu aucun jugement . on es separer depuis 1 mois et oui c est moi qui es ma fille elle vit avec moi. ca mere la 1 week end sur 2.

12/02/2011 15:25

Si vous refusez de donner l'enfant à la mère en violant vos accords pour un motif futile, ça risque de se retourner contre vous lors de l'audience. La mère a le droit de faire garder son enfant par un tiers pendant ses DVH, à vous de prouver que l'enfant est en danger

12/02/2011 15:34

ok mais par exemple aujourd hui dans notre accord c est sont week end , je lui es demander a avoir la petite 1h ce matin elle ma dit oui et apres elle n a pas voulu la reprendre. a l instant elle vient d m apeller pour me dire que c est course etait bientot fini et quelle allait venir la chercher.

puis je garder ma fille sans risque ? car j estime que je peut la garder vu quellle s en debarasse , fait c est petite course et la recupere quand ca l arrange

12/02/2011 16:11

C'est vous, qui, au départ, empiétez sur son DVH. La prochaine fois, elle refusera et si vous lui refusez de reprendre la petite durant son DVH, elle aura beau jeu en audience de dire que si vous avez la résidence exclusive de l'enfant, vous allez refuser de respecter son DVH.
Pourquoi chercher les ennuis ?

12/02/2011 16:24

je cherche pas les ennuies . elle s occupe pas de la petite autan qu elle soit avec moi . eet ce n est qu un accord entre nous . alors en fait je lui demande la petite 1 h elle l accepte et apres elle la reprend quand ca l arrange et elle peut me mettre des batons dans les roues. je suis parti du domicile avec la petite et ca la arranger car elle avai nul par ou la mettre la journer

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter