Quel est le week end considéré comme le 1er de 2011 ?

Publié le 28/01/2014 Vu 11164 fois 9 Par
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06/01/2011 22:55

Bonjour,

Après 3 ans de garde alternée, nous sommes repassés devant le JAF suite à la demande des enfants et le juge a décidé de me donner la garde (mère).
Mon ex mari a droit à donc droit :
hors vacances scolaires :
les 1er, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes
ainsi que les 2ème et 4ème milieux de semaine de chaque mois du mardi sortie des classes au mercredi 19 heures.

J'aimerais savoir si le 1er week end auquel il a droit est le 1er et 2 janvier et donc le 8 et 9 janvier serait mon week-end ?
A partir de quand en 2011 considère t-on comme le 1er week-end ?
Mon ex-mari dit que la semaine n°1 est du 3 au 9 janvier donc le 1er week-end où il doit prendre les enfants c'est le 8 et 9/01.
Alors que moi, je considère que le premier week-end c'est le 1 et le 2 janvier et que donc le 8 et 9 c'est le deuxième week-end.
Je vous en remercie pour votre réponse car demain, je dois partir en week end avec mes enfants et je ne sais pas si je suis dans la légalité.
Chacun de nos avocats de disent pas la même chose.
A très bientôt

06/01/2011 23:08

S'il y a la mention du 5ème WE c'est justement pour prendre en compte tous les WE (notamment ceux à cheval sur deux mois)
Donc Le 1er WE c'est le premier samedi/dimanche du mois , ça me parait pourtant logique.

Modérateur

06/01/2011 23:39

Moi je dirais que les 1er et 2 janvier etaient la fin des vacances scolaires, donc pas un week end

Mais il n'en reste pas moins que le 2eme week end du mois est celui des 8 et 9 janvier et qu'il ne pourra avoir les enfants que le week end des 15 et 16 janvier
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

07/01/2011 00:09

Moi je dirais que les 1er et 2 janvier etaient la fin des vacances scolaires, donc pas un week end
Si c'est le 1er WE mais les droits qui s'y appliquaient étaient ceux des vacances et non des WE (ce que tu dis, je rajoute juste une couche)

Si on met dans les jugements "1er, 3ème et 5ème" au lieu "un WE sur deux" c'est justement pour éviter les embrouilles sur les WE de vacances (est-ce qu'ils comptent ou non dans le 1 WE sur deux ?) ou si un parent "loupe" un WE (on décale ou pas ?)

1er, 3ème et 5ème WE ne souffrent d'aucune ambiguïté, il suffit de regarder le calendrier

1er WE : 1 et 2
2ème WE : 8 et 9
3ème WE : 15 et 16
4ème WE : 22 et 23
5ème WE : 29 et 30

Donc le père a le 15/16, le 29/30, peu importe qui a eu les enfants la seconde partie des vacances, donc le 1er WE
Et il aura ses enfants deux WE de suite, puisqu'il aura aussi le 1er WE de février les 5 et 6 février.

07/01/2011 05:38

BJ, normalement le 1er we (1-2 janvier) fait parti des vacances scolaire. il y a le site "bien divorcer.com" où vous pourrez vous procurer le calendrier par zone avec les we affiché pour chaque parent.

26/01/2011 19:02

Je me trouve actuellement dans ce cas de figure avec mon petit fils et contrairement a tout ce qui a été dit ici et ceux malgré que le jugement stipule . Je cite : le 5eme w end est celui dont le samedi est le 5eme du mois , l'avocate de mon fils vient de lui faire savoir que tant que ce n'est pas écrit noir sur blanc pour les autres w end, ça reste dans le domaine du discutable .

ce qui fait que nous allons passer de semaine 3 (selon l'avocate de la maman) a la semaine 5 , selon le jugement (ce qui est totalement illogique) mais comme la maman du petit persiste a dire que du fait qu'il a la garde a partir du vendredi , le 1 et 2 janviers feraient partit du w end de décembre et non de celui de janvier , on va certainement devoir une fois de plus repasser devant le juge et je parie que ça ne sera pas la dernière fois vu l'incohérence de la justice en France .

26/01/2011 19:37

ça ne change rien
Le 1er janvier, c'est en janvier, donc ce n'est pas en décembre et c'était un samedi

Quand le samedi est d'un mois et le dimanche d'un autre, c'est en même temps le 5ème WE du mois précédent et le 1er WE du mois suivant. C'est justement à cause de ce cas, qu'on dit 1er, 3ème et 5ème WE. Il n'y a aucune ambiguité. Il suffit de savoir compter

26/01/2011 20:13

je vous remercie de répondre a mon message mais c'est la 1ere fois que j'entend cette version car nous on nous a toujours dit que si le 5em samedi était le dernier jour du mois , c'était la 5eme fin de semaine et que le samedi suivant était le 1er du mois suivant et non qu'il faisait office de 5eme et 1er w end .

je vous met le lien vers un calendrier qui partage lui aussi ce point de vue .
http://www.sospapa-yvelines.fr/menu-infos-pratique/calendrier-2010-2011-d-v-h
on peut y voir que la fin de semaine du mois d'avril fait office de 5eme semaine et le w en suivant de mai de 1ere semaine

L'avocate de la partie adverse soutient que dès lors que les fins de semaines appartenant au papa partent du vendredi le 1er fin de semaine du papa serait le 7,8 et 9 janvier et non le 1er et 2 .


Notre avocate , nous a envoyé aujourd'hui même un courrier disant ce que j'ai cité dans le précédant message a savoir que les deux opinions sont discutables dès lors que rien n'est stipulé expressément sur le jugement .

Ce qui complique encore la situation c'est le fait que cette année le mois de janvier présente une configuration très particulière étant donné qu'il compte 5 samedis et dimanche complets .

Il ne suffirait donc pas de compter car en partant de la semaine 5 le 29 fanvier, il est impossible d'arriver a la semaine 1 le 9 janvier comme le soutient la partie adverse qui de plus nous a stipulé dans un courrier que ce mois ne comptait pas de 5eme semaine .

Si les avocats eux mêmes ne s'y retrouvent pas , comment quelqu'un qui ne connaît aucunement les rouages juridique doit il y parvenir ?

(êtes vous juriste ? si oui help !)

05/02/2011 13:20

Nul n'est besoin d'être avocat pour voir sur un calendrier que Janvier 2011 comporte 5 we (ou fins de semaine).

1er janvier : we 1
8 janvier : we 2
15 janvier : we 3
22 janvier : we 4
29 janvier : we 5

En revanche,

Quand le samedi est d'un mois et le dimanche d'un autre, c'est en même temps le 5ème WE du mois précédent et le 1er WE du mois suivant

Ce serait effectivement logique. Toutefois, la logique n'étant pas suffisante, sur quel fondement peut on faire appliquer cette règle ?

Par ailleurs, le fait de considérer qu'un seul jour constitue un we (et notamment le sa.30 avril pour le 5ème we d'avril et le dimanche 1er mai pour le premier we de mai) entraine deux mois consécutifs à cinq we. Ce qui revient au même pour un DVH 1 - 3 - 5
puisque le parent qui en bénéficie aura deux we consécutifs, soit fin avril soit fin mai selon l'option choisie.

... Pour une meilleure compréhension, il est conseillé d'avoir un calendrier 2011 sous les yeux ...

28/01/2014 11:17

Par ce courrier je viens vers vous car la décision que vous avez rendue en cour d’appel de Douai le 11 avril 2013 dernier me pose problème.

En effet, il est dit qu’en dehors des vacances scolaires j’ai la garde de mes deux enfants les 1ère et 3ème fins de semaine de chaque mois, du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 19h00.

Hors, je voudrais que vous me disiez si ce week-end du vendredi 31 janvier 2014 au dimanche 2 février 2014 j’ai bien la garde ou alors le premier week-end de février serait à partir du 7 février.

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