Pension alimentaire & revenus fonciers

Publié le 19/09/2018 Vu 4001 fois 1 Par
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29/12/2016 08:27

Bonjour,

Séparée depuis 5 ans, mon ex-conjoint règle régulièrement la pension alimentaire. Celle-ci a été définie par le JAF pour un montant précis correspondant à 10% des revenus nets annuels du papa.
Mon ex-conjoint a perdu son emploi puis retrouvé un autre ce qui a diminué ses ressources. Afin de ne pas le mettre dans une situation difficile financièrement j'ai accepté le calcul chaque année des 10% de ses revenus, mais chaque année ses revenus baissent...
La pension alimentaire baisse à nouveau considérablement cette année alors que je viens d'apprendre que depuis 5 ans il loue un studio et a donc des revenus fonciers qu'il ne compte pas dans le calcul de la pension alimentaire.
Ma question est donc : au vu du jugement du JAF "10% des revenus nets annuels", Est-ce que cela inclus les revenus fonciers ?
En espérant que vous aurez une réponse, je vous en remercie.
Bonnes fêtes de fin d'année à tous

19/09/2018 11:14

Bonjour Nathalie,
Ce n est pas si simple. Si les loyers qu il perçoit ne couvrent pas ses charges foncières (crédit immo, taxe foncières, charges de copro, travaux effectués, assurance) et créé un déficit au niveau de sa déclaration d impôt, cela peut faire l effet inverse en diminuant davantage la pension. Si tu fais la demande, sois certaine qu il tire un réel revenu net sur ses loyers, ce qui peut être le cas si il a acheté ce studio cash, qu il n a pas fait de travaux dans l année, que le studio est bien loué. Bref, c est à double tranchant

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