Séparation union libre...

Publié le 02/09/2013 Vu 790 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/09/2013 10:23

bonjour,
je suis séparé de ma compagne, nous étions en union libre avec 2 enfants et propriétaires d'une maison.
j'ai gardé le bien immobilier; suite à la séparation ma compagne ne veut simplement plus être en nom dans la maison; elle ne veut pas "d'argent" sauf si je me sépare du bien un jour, dans ce cas elle voudra récupérer sa part.
comment faire simplement ?
merci
Lionel

Superviseur

02/09/2013 10:45

ma compagne ne veut simplement plus être en nom dans la maison
Bonjour,
Pas très clair ce qu'elle veut !
Si elle ne veut plus apparaitre sur l'acte de propriété, une seule solution, qu'elle vous vende sa part !

02/09/2013 11:36

bonjour,
merci de votre réponse
peut-on vendre pour l'euro symbolique ?

Modérateur

02/09/2013 11:54

bjr,
en principe le prix doit être réaliste.
même si un notaire accepte de passer l'acte pour ce montant ce qui m'étonnerait, les frais dus au notaire et au trésor public seront calculés sur la v&leur vénale du bien.
le paiement du prix peut se faire hors la vue du notaire.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter