résultat d'une vente par licitation

Publié le 14/08/2009 Vu 2664 fois 1 Par
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11/08/2009 16:11

bonjour, je souhaiterais un renseignement:
ma mère étant décédée, j'ai racheté à mon père avec ma femme les batiments de la ferme pour rénover notre maison;dans la vente ,il y avait donc une partie qui m'appartenait, ainsi que a mon frêre et a ma soeur;
il y a quelques année, nous avons revendu une partie des bâtiments, et, chez le notaire, surprise, celui ci m'a annoncé que j'étais le seul vendeur car étant du bien de famille (bien que nous l'ayons acheté à 2et étant mariés!).
Aujourdh'ui, si nous venions a nous séparer, ma question est simple, qu'en serait il de l'habitation par rapport a mon épouse?
Merci de me répondre

14/08/2009 14:47

Bonjour,

Si je comprends bien, vous avez racheter une partie d'un bien dont vous avez hérité avec vos co-héritiers.

Acheté durant le mariage, ce bien n'en devient pas commun. En effet, les biens reçus par succession sont des biens propres.
Cependant, vous devrez à votre épouse, en cas de divorce notamment, la moitié de la valeur de la part du bien que vous avez racheté.

Ex. : Si le bien vaut 100. Vous en héritez 50. Vous en rachetez donc 50 avec votre épouse, celle-ci aura droit à 25.
__________________________
Moz', expert en rien du tout !

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