Remploi argent du majeur protégé

Publié le 20/06/2016 Vu 983 fois 0 Par
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20/06/2016 08:02

Bonjour,

Je cherche à mieux connaitre les limites du droit du curateur. Le curateur familial de maman utilise les revenus de location saisonnière du MP en achetant des meubles de jardin et décoration pour 3.000 €, pour le confort des locataires, sachant que le MP ne se rend jamais dans cette maison.

Est-ce un acte de disposition ?
Est-ce dans l'intérêt du MP ?
Est-ce dans les pouvoirs du curateur ?

Sachez que le curateur a l'intention de garder cette maison au décès du MP.

Merci de vos conseils.

Cordialement. Dernière modification : 20/06/2016

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