Ma femme détourne de l'argent de nos comptes depuis des années

Sujet vu 3233 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/12 à 21:36

Gasparov, Paris, Posté le 13/12/2012 à 21:36
8 message(s), Inscription le 13/12/2012
Je me suis rendu compte que ma femme vire régulièrement depuis au moins 2 ans de gros montants vers le compte de fille issu d'un 1 er mariage. Tant bien que je vais bientôt me retrouver sans un sous. Ma femme s'est toujours occupé de notre comptabilité si bien que je n'y ai jamais mis mon nez. Elle a donc toujours pu faire tout cela sans mon contrôle car cela ne m'intéressait pas. Ma femme a-t-elle le droit de détourner de gros montants de notre épargne commune sans m'en informer. Quels sont mes recours pour récupérer l'argent qui a été détourné?

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youris, Haute-Savoie, Posté le 14/12/2012 à 10:43
7535 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bjr,
si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, tous les gains et salaires sont communs et donc votre épouse n'avait pas le droit de faire versements d'argent commun sans votre autorisation.
la première chose à faire c'est d'avoir une explication avec votre épouse, de compter de quel montant vous avez été spolié (et d'en conserver les preuves)et de la mettre en demeure que sa fille vous rende ses sommes.
sinon il faut envisager le divorce avec la liquidation du régime matrimonial.
cdt

Gasparov, Paris, Posté le 14/12/2012 à 15:51
8 message(s), Inscription le 13/12/2012
Nous nous sommes marié sans faire de contrat de mariage. A-t-elle le droit de donner de grosses sommes d'argent sans mon accord?

youris, Haute-Savoie, Posté le 14/12/2012 à 15:59
7535 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
donc vous êtes mariés sous le régime communautaire et la réponse à votre question est non puisque que c'est de l'argent de la communauté et il s'agit de donations déguisées.

Gasparov, Paris, Posté le 14/12/2012 à 16:22
8 message(s), Inscription le 13/12/2012
On m'a dit que je suis responsable des dettes de ma femme. Elle peut donc dépenser tout l'argent sans mon autorisation. Pourquoi donc n'a-t-elle pas le droit de donner de l'argent à qui elle veut sans mon autorisation?

youris, Haute-Savoie, Posté le 14/12/2012 à 16:35
7535 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
la solidarité joue pour les dettes contractées pour l'entretien du ménage et pour l'éducation des enfants.
mais la solidarité a des limites surtout que dans votre cas.
vous pouvez lire les articles suivants du code civil.


Article 220 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 - art. 2 JORF 26 décembre 1985 en vigueur le 1er juillet 1986

Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.

La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.

Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.

Article 220-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 1

Si l'un des époux manque gravement à ses devoirs et met ainsi en péril les intérêts de la famille, le juge aux affaires familiales peut prescrire toutes les mesures urgentes que requièrent ces intérêts.

Il peut notamment interdire à cet époux de faire, sans le consentement de l'autre, des actes de disposition sur ses propres biens ou sur ceux de la communauté, meubles ou immeubles. Il peut aussi interdire le déplacement des meubles, sauf à spécifier ceux dont il attribue l'usage personnel à l'un ou à l'autre des conjoints.

La durée des mesures prises en application du présent article doit être déterminée par le juge et ne saurait, prolongation éventuellement comprise, dépasser trois ans.

Gasparov, Paris, Posté le 14/12/2012 à 20:41
8 message(s), Inscription le 13/12/2012
Merci beaucoup pour vos éclairages youris. Je souhaite mettre au chaud 20000 euros que nous avons sur 2 livrets À en les transférant sur un compte que je vais créer ailleurs. Ensuite, je vais en parler à ma femme et je verrai bien ce qu'elle pense de tout ça. Que pensez-vous de ça?

christophe50, Posté le 23/11/2015 à 06:14
1 message(s), Inscription le 23/11/2015
bonjour,ma femme a vider le compte des enfants ,fait des emprunts en imitants ma signature , detourner de l'argent du compte joint par transaction pcs soit disant quelle c'est fait arnaquer sur Facebook mais n'a jamais deposer plainte ce qui amit le menage en tres grande dificulter finaciere et en faisant croire que la carte bleue avait été pirater quelle sont mes recours merci.

BERNEL Elisabeth, Meurthe-et-Moselle, Posté le 01/12/2016 à 14:56
1 message(s), Inscription le 01/12/2016
Comment faire pour annuler mon inscription à ce site et que mon nom n'apparaisse plus sur cette page ?

pragma, Hérault, Posté le 01/12/2016 à 17:42
336 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bar,
Retrouvez vos postes et supprimez les un à un

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner.

monaidejuridique, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/12/2016 à 12:28
4 message(s), Inscription le 02/12/2016
Bonjour, étant dans une situation similaire à la vôtre je me permets de vous raconter ma propre expérience :
Marié depuis 5 ans, je viens d’apprendre que mon mari alimentait le compte de son ex-femme par un virement de notre compte joint sachant que je suis pratiquement la seule qui vire de l’argent sur ce compte.
N’étant pas sûre de vouloir entamer une procédure contre lui et n’étant même pas sûre d’avoir le droit de le faire, J’ai fait appel au service du site consultation-juridique.net et un http://www.consultation-juridique.net/ m’a confirmé que si la communauté a tiré profit d’un bien propre à l’un des époux, ce dernier aura le droit de demander une indemnité, et si je me trompe pas le terme utilisé par cet avocat était « récompense ».

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mon-aide-juridique.com


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