Heberger des mineures sans visa

Publié le 05/11/2011 Vu 1203 fois 3 Par
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03/11/2011 09:55

Je habite en france depuis 4 ans avec mon mari et mes enfants avec un titre de sejour en regle, mais il y a 2 mois qui sont venu 2 des mes nieces mineurs à habiter ici avec moi. Je les ai mis a l'ecole mais elles n'ont pas la visa d'etudiante et je n'ai peux pas les envoyer de return au mexique car ses parents ne s'interesse pas a elles. Est ce que il y a un maniere de regulariser la situacion de les filles?? si a la fin de l'annee scolaire elles decident de revenir au Mexique, est ce que je aurais des problemes pour avoir aider les filles a rester ici de maniere irreguliere??

Merci pour votres reponses.

Cdt,
Gabriela

03/11/2011 12:04

Donc vous avez gardé des enfants sur lequels vous n'avez aucun droit, aucun jugement dans leur pays vous en donnant la responsabilité (ça déjà, ça peut être un délit de soustraction parentale passible de prison)

En les gardant, vous vous rendez coupable d'aide au séjour irrégulier de mineurs passible de 10 ans de prison, 75 000 euros d'amende (Article L622-5 du CESEDA) et des peines complémentaires dont l'interdiction définitive du territoire français (Article L622-7 du CESEDA et la confiscation de tous leurs biens ((Article L622-6 du CESEDA)

05/11/2011 15:19

Je crois que je me suis mal exprimé, car mes nièces sont ici car ses parents les ont envoyé, mais normalement elles doivent returner au Mexique pour faire les demarches de son visa d'etudiant mais ses parents ils ne le feront pas, c'est pour ca que je demande si ici je peux les tramiter ses papiers ou si elles restent ici sans visa et à la fin de l'annee scolaire elles reviennent au pays d'origine si j'aurais des problemes pour avoir aider les filles à rester ici sans visa?? elles ont 15 ans.

05/11/2011 17:06

De toute façon, à 15 ans, on ne peut avoir de visa étudiant.
Elles n'ont, à 15 ans, aucun motif pour avoir un visa, selon ce que vous décrivez.

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