Lieu du tribunal pour revision de pension

Sujet vu 173 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/17 à 16:54

angeli64, Territoire de Belfort, Posté le 17/02/2017 à 16:54
2 message(s), Inscription le 29/04/2016
bonjour

J habite dans le territoire de Belfort ,ma séparation de corps a été fait en Alsace ,je voudrais faire une révision de pension a quel tribunal dois je m adresser (Belfort ou Alsace) sachant que la personne que j attaque habite en Alsace

merci pour votre réponse

cordialement

me Martel

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