Pacs et projet d'achat de maison

Bonjour,

nous sommes pacsé depuis quelques années et sommes en train d'acheter une maison...comment cela va t'il se passer si l'un de nous décéde ?

L'autre est il à l'abris ?

Merci de votre réponse.

Si le pacs a été enregistré, si ni l'un ni l'autre ne laisse d'héritiers réservataires au décès (enfants, père-mère) si vous avez établi un testament universel en faveur de votre compagnon, le survivant hérite du tout sans droits fiscaux de succession.
A vous lire.
atao

... dans la limite de 76.988 €.
Le surplus est taxable (voir barêmes).

Vous pouvez également envisager un "Pacte tontinier", ou "Clause d'accroissement", soumis à 1130 CC.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Réponse:
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/FIS39.html
Exonération depuis août 2007.
A vous lire.
atao

Juste.
Vous savez, nous autres, retraités, dans nos lointaines provinces...
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"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)