Succession : frais de notaire pour conseil

Bonjour,
Nous (notre maman et 6 enfants) avons informé, après le décès de mon Père en Août 2008, le notaire qui avait géré l'achat de leur maison. Dans cette lettre nous demandions quels étaient ses frais. Nous demandons aussi aux banques de lui transmettre les informations utiles. En retour, nous recevons du notaire une lettre type (datée de 2005 !) listant des papiers standards à transmettre. Je rassemble la totalité des informations demandées et nous prenons avec ma Mère rendez-vous.
Dès le début de l'entretien je demande les tarifs pratiqués. Réponse : ceci dépend des avoirs et de la nature du dossier que vous devez déjà me présenter. Nous nous exécutons : liste des enfants, existence de donations de plus de 8 ans, compte-bancaires… etc..
Nous quittons le notaire, sans avoir eu d'information sur ses tarifs, avec la demande de l'évaluation des biens immobiliers. La personne qui nous a reçus nous précise que cette entrevue de conseil est bien sûr gratuite et que cela fait partie de ses devoirs de nous informer.
Je transmets par mail au Notaire un fichier Excel avec le détail complet de l'ensemble de la succession incluant l'évaluation des biens immobiliers demandés, et montrant que nous ne serions pas imposables.
Je contacte le Notaire ensuite par téléphone, et lui renouvelle ma demande d'information sur ses frais. Réponse : 1700 € pour la déclaration de succession et je lui annonce qu'à ce tarif je me débrouillerai seul. Nous lui confirmons par lettre et lui demandons de nous retourner les informations bancaires qu'il a du recevoir suite à notre sollicitation des banques.
Sans aucun retour du Notaire, je renouvelle ma demande aux banques et je reçois de suite les attestations utiles. Je rédige la déclaration fiscale de succession et nous recevons début janvier l'attestation de non exigibilité d'impôt.
Mi janvier, lettre du Notaire (!), pour une demande d'honoraire pour conseil reçus lors d'un entretien et courriers relatifs :
3 heures pour consultation pour expertise = 3x20x3.65 = 219€
Le Notaire nous demande aussi :
Pour démarche Etat civil (3) + cadastre (6) + Etats (3) + FCDDV/Infogreffe (3) + dde banque (2) + Caisse de retraite (23) + APA (1) = 21 x 3.65 = 76.65 €. Soit total HT de 295.65 € + 57.95 € TVA = 353.60€.
Et 44 € : Etats ?? et 10.40 € : Géomètre et autres débours.
Qu'en pensez-vous ? Que devons nous exactement au Notaire ? Ses demandes d'honoraires ne sont-ils pas abusifs ? Merci pour votre réponse (gratuite !)

Cher Monsieur,
Quand vous allez chez votre boucher que vous lui achetez de la viande et qu'il vous fait crédit, refusez vous de le payer au prétexte que vous avez laissé moisir la viande dans votre frigo?
Acceptez-vous de travailler gratuitement? Je ne pense pas.
Les rendez-vous "normaux" de mise au point d'un dossier sont effectivement compris dans les émoluments qui rémunèrent la rédaction et la réception des actes et documents par le Notaire.
Dans votre cas, vous avez refusé de payer les émoluments (fixés par la Loi) qui vous ont été indiqués par votre Notaire pour la réception de cette déclaration de succession. Il est normal et logique qu'il vous facture le travail qu'il a accompli pour votre compte et qu'il vous demande de rembourser les frais qu'il a engagé pour vous. Lorsque vous l'aurez payé, il vous remettra les documents mentionnés dans son état de frais.
Vous devez néanmoins savoir que la déclaration de succession n'est pas la seule formalité à accomplir lors du règlement d'une succession. Vous devez notamment également faire établir (par un Notaire obligatoirement désolé) un acte pour constater le transfert de propriété des immeubles de la succession. Sinon lorsque vous voudrez les vendre vous serez obligés de faire un acte de mutation préalable par immeuble (ça vous coûtera plus cher) et ça retardera le traitement des transactions.
Cela m'étonnera toujours autant que la sécurité apportée par les Notaires soit aussi étrangère aux gens. Maîtrisez-vous toutes les subtilités du droit des successions? Non, mais vous avez trouvé une réponse à vos questions sur internet.
Prendriez-vous le risque de vous soignez en vous documentant sur internet?
Je le dis souvent à mes clients, nous sommes les médecins chinois du droit, mais personne ne rembourse nos émoluments et honoraires.
Cordialement.
Julien BERNARD, Notaire

bonjour,
je suis d'accord avec vous quand à être les medecins du droit, mais ily a peut-être des limites aux frais.
Que pensez vous d'un notaire qui pour la vente d'un terrain à 8910€ demande des frais d'acte mutation préalable d'un montant de 700€ par personne recherchée sachant qu'il y a 11 héritiers le coût serait de 7700€.