Achat d un terrain hors lotissement

Publié le 25/08/2016 Vu 806 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/08/2016 07:42

Bonjour
J aimerai connaitre les frais de notaire pour l achat d un terrain hors lotissement d un valeur de 60000 euros
merci

25/08/2016 11:29

Frais de notaire pour un terrain acheté

Que vous achetiez une maison ou un terrain, la possession d'un bien est soumise à quelques règles concernant les frais de notaire. Ceux-ci s'élèveront à environ 7 % du prix total du terrain et se décomposent ainsi :
les taxes sont les frais de mutation qui s'élèvent à 5 % ;
les débours sont les frais dont le notaire a dû faire l'avance pour vous, ils valent 1 % du prix total ;
les émoluments, c'est-à-dire la rémunération du notaire de 1 %.
Bon à savoir : en cas d'hypothèque, 2 % supplémentaires peuvent s'ajouter.
Le calcul est assez complexe donc, après un premier versement de leur client, les notaires réajustent souvent leurs calculs. Ils peuvent renvoyer un trop-perçu ou réclamer un complément.
À noter : les frais de notaire réduits ont été supprimés. Ceux-ci permettaient de réduire les taxes de 5 à 1 % pour l'acquisition de terrain de lotissement auprès d'un aménageur qui avait lui-même acheté le terrain à un professionnel.
__________________________
Les amis qui s'éloignent emmènent avec eux une part de nos souvenirs, c'est-à-dire de nous-mêmes.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter