Assurance vie dénouée alimentée par des fonds communs

Publié le 22/06/2014 Vu 900 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/06/2014 19:54

Bonjour,

Ma mère est décédée, mon père est toujours vivant. Mes parents étaient séparés de fait, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Ma mère avait des enfants d'un premier mariage. Lors de sa seconde union avec mon père, il n'y a que moi.

La succession ayant débuté, je viens d'apprendre que ma mère a mis ses économies : 100 000 euros (fonds communs)sur une assurance vie dont les bénéficiaires sont essentiellement mes demi-soeurs et frères (je ne suis pas bénéficiaire). Mon père dispose de son côté d'aussi 100 000 euros d'économies (fond commun).

Est-ce qu'une récompense est due à la communauté du fait que l'assurance vie de ma mère a été alimentée par des fonds communs et mon père n'est pas le bénéficiaire ?

Vous remerciant pour votre réponse.

22/06/2014 12:50

Bonjour,

Par expérience, j'ai appris qu'il faut toujours bien réfléchir sur le sujet avant d'entamer une quelconque démarche. Il en va de même pour l'assurance vie car c'est un projet à long terme.
Pour cela, je vous propose de consulter ce lien: http://www.choisirassurance.net/comparatif-assurance-vie.php
Tous les critères sont en effet inclus dans le comparateur.

22/06/2014 14:38

J'ai pris connaissance des critères. Mes demis-soeurs qui avaient procuration sur les comptes bancaires de ma mère, ont mis une grosse somme il y a deux ans (plus que 50 000 euros)sur l'assurance vie. Ma mère avait alors 85 ans.

Est-ce que je peux saisir le tribunal de grande instance ? Un avocat peut-il arriver à remettre cette somme dans la succession selon l'article 1437 du code civil ?

Merci pour votre réponse

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter