Assurance vie intégrée à la succession.

Publié le 09/12/2015 Vu 819 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/12/2015 22:10

Bonjour
Je suis héritier par testament d'une personne sans famille. Cette personne avait par ailleurs constitué une importante assurance vie dont le bénéficiaire, prévenu par mes soins, a obtenu les fonds lui revenant. Le notaire que j'ai chargé de la succession intègre le montant de cette assurance vie dans la succession. Est-ce normal ? Pourquoi devrais-je lui régler des émoluments pour une action dans laquelle il n'est pas intervenu et pour des sommes qui ne me concernent pas ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

09/12/2015 00:07

Bonsoir,
Cela me semble impossible ! En aucun cas cette assurance-vie ne peut être intégrée dans la déclaration de succession d'autant comme vous le dites que le Notaire n'est pas intervenu à ce sujet, ce qui est normal puisque tout a du se régler directement entre la compagnie d'assurance et le bénéficiaire.
Etes-vous le seul légataire ?

09/12/2015 19:14

@catou13
Merci de votre réponse.
Je ne suis pas le seul légataire. Une deuxième personne est citée dans le testament olographe pour une petite part de l'héritage.
Une ordonnance d'envoi en possession reconnait mon statut de légataire (universel ou à titre universel ?).
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter