Assurance vie sur testament

Publié le 21/01/2015 Vu 1172 fois 4 Par
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20/01/2015 14:41

bonjour,quand on est bénéficiaire par testament d'une assurance vie en 2005 puis changement de clause bénéficiaire en 2010 mais que sur l'assurance vie et le notaire était pas au courant de ce changement que ce passe t il? Merci pour vos réponse

Modérateur

20/01/2015 15:10

bjr,
personnellement je pense que si une disposition postérieure au testament modifie le testament, il faut prendre en compte la dernière volonté du défunt à savoir le bénéficiaire figurant sur le contrat d'assurance-vie.
cdt

20/01/2015 15:15

Bonjour,

Le notaire n'a rien à voir avec l'assurance vie qui est un contrat hors succession conclu entre le souscripteur et un organisme assureur au bénéfice d'un tiers.

Le souscripteur est libre de changer le bénéficiaire de son contrat d'assurance vie pour autant que le premier bénéficiaire désigné n'ait pas accepté la clause (acceptation explicite auprès de l'assureur).
Si le premier bénéficiaire avait accepté la clause, il devra donner son accord pour la modification de cette clause.

Exemple :
Votre père souscrit un contrat d'assurance vie et vous désigne comme bénéficiaire.
Vous acceptez ce bénéfice et notifiez cette acceptation à l'organisme assureur.
Votre père souhaite par la suite changer de bénéficiaire et désigner une autre personne.
Vous devrez dans ce cas donner votre accord pour cette modification.
Si en revanche vous n'aviez pas notifié votre acceptation à l'organisme assureur, votre père aurait été libre de modifié la clause bénéficiaire comme il le souhaitait.

Mais en aucun cas le notaire n'intervient n'y n'a à être informé de l'existence ou du contenu d'une assurance vie.

Cordialement,

20/01/2015 15:18

merci pour vos réponse alors pourquoi le notaire me dit que je suis plus dans l assurance vie je comprend pas pourquoi il me parle d'assurance vie si sa rien a voir avec la succession

21/01/2015 13:04

Bonjour,

Si la mention de cette assurance vie figurait dans le testament, le notaire est tenu de l'évoquer.

Pour autant, ladite assurance vie ne relève pas de l'actif successoral.

Cordialement,

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