Mon beau père remarié apres le déces de ma mère, droit d'héritage

Publié le 07/12/2011 Vu 3515 fois 10 Par
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25/11/2011 23:33

Bonjour,
Ma mère est décédée depuis une vingtaine d'années. De son vivant, remarié à mon beau-père que je
ne vois plus, toujours en vie et qui s’est remarié deux fois depuis le décès. Ma mère avait acheté un
bien immobilier il y a une trentaine d’années avec cette personne.
Ais-je un droit d’héritage sur cette maison malgré les remariages de celui-ci.
Je ne sais pas s’ils avaient fait un contrat de mariage ou pas.
Que pouvez-vous me conseiller s'il vous plait.
Cordialement.

26/11/2011 09:55

Bien sur que vous avez droit à une part sur le bien immobilier en tant qu'héritier réservataire.

Modérateur

26/11/2011 15:22

Bonjour, vous pouvez le savoir en faisant une demande d'acte de mariage http://www.pratique.fr/extraits-acte-naissance-mariage.html

Ensuite, quand vous saurez quel est le contrat de mariage de votre mère, nous vous dirons ce qu'il en est pour la part de votre mère dans la maison

Vous etiez mineur ou majeur à l'epoque du deces de votre mère ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Modérateur

26/11/2011 21:47

Vous connaissez bien l'annee de deces de votre mère ? Donc si vous etiez mineur ou pas
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Modérateur

27/11/2011 09:25

Et vous n'avez pas ete convoqué par un notaire... peut etre votre beau père ne s'est il jamais occupé de la succession de votre mère.
Vous etiez toujours en relation avec lui à ce moment ?
__________________________
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(Fiodor Dostoïevski)

27/11/2011 15:38

Non je n'ai jamais été convoqué par un notaire, ensuite je me suis fâché avec mon beau père quatre ou cinq mois après le décès de ma mère car celui-ci avait déjà rencontré quelqu'un et cela m'avait un peu choqué car jais trouvé cette relation un peu tôt. Mais le connaissant bien je ne crois pas qu'il y est eu une démarche de sa part s'il devait y en avoir une à faire.
Maintenant,je suis incapable de dire s'il avait fait un contrat de mariage ou pas, a l'époque ils habitaient a Asnières alors se sont ils mariés a Asnières? possible a mon avis mais rien de certain.
Cordialement

Pierre SAGE

Modérateur

27/11/2011 16:10

Apparemment, il habite toujours la meme maison ?
Dans ce cas, lire ce lien http://vosdroits.service-public.fr/F17759.xhtml

Vous pourriez poser la question au bureau des hypotheques, qui est le ou les proprietaires de cette maison
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

27/11/2011 16:30

En fait je ne me renseigne pas pour lui demander quelque chose a ce jour, mais simplement que s'il venait a décédé, je serais vraiment triste que se soit la personne avec qui il vit aujourd'hui qui profite de la maison qu'il a acheté avec ma maman qui elle a travaillé très dur, donc si je devais prendre les devants afin de faire des démarches si il y a lieu d'en faire voila ma demande auprès de vous.
Merci encore pour vos réponses
Cordialement
Pierre SAGE

Modérateur

27/11/2011 18:55

Justement, vous avez raison, il faut le faire dès maintenant, et si votre mère apparait en tant que proprietaire de la maison avec lui, il faudra, soit rechercher le notaire qui s'est occupé de la succession de votre mère (peut etre que lui n'a pas dit que votre mère avait un enfant), soit prendre un notaire pour voir ce qu'il en est de vos parts dans la maison

Mais avant ça, il faudra que vous sachiez s'ils avaient un contrat de mariage et lequel
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(Fiodor Dostoïevski)

07/12/2011 13:04

Bonjour,
Je reviens vers vous suite a l' acte de mariage de ma mère que je reçois a l' instant.
Il est stipulé ce qu'il suit: les futurs époux déclarent qu'un contrat de mariage a été reçu le 17 juin 1975 par Maitre ************
Le mariage a été célébré le 28 juin 1975.
Je me souviens quand ils se sont mariés que ma mère était commerçante d' un bar tabac qui était en difficulté, et comme mon beau père avait lui un appartement, ils avaient opté pour un contrat de mariage, mais ils n' avaient pas encore acheté leur futur maison.
Merci de vos réponses
Cordialement
Pierre SAGE

Modérateur

07/12/2011 17:11

Bonsoir, avez vous interrogé le bureau des hypotheques pour la maison
Lire ou relire ce lien http://vosdroits.service-public.fr/F17759.xhtml
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(Fiodor Dostoïevski)

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