bien immobilier heritage et succession

Publié le 05/05/2013 Vu 1114 fois 2 Par
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05/05/2013 16:15

Bonjour, voila j'esplique mon probleme, mon pere a eu 2 enfants d'un premier mariage dont moi. Il ses ensuite remariee et a eu 2 autres enfants d'un second mariage ils ont acheter une maison et maintenan ,il et decede et nous avons ete convoquer pour la succession jusque que la tout va bien. Voila ma belle mere veut racheter notre part mais elle nous impose une loi qui daterais de 2002( nous n avons pas eu le numéro d article ) qui dit quel aurais droit a une part suplementaire sur notre part .m t elle le droit de nous inputer cette loi alors que nous ne sommes pas ces propres enfants ?le calcul du notaire et l estimation de la maison 115000 milles moin la moitier qui est ca part 57500 et apres il nous divise le reste par 16 (pourquoi) donc 3593.75 et multiplie par 3 ( pourquoi ) ce qui nous fait un héritage de 10780 chacune pour les enfants est ce normale.
.On a juste oublié de vous dire que c' était pour une maison secondaire et non pas principale et que mon pére touchait le rsa pendant plus de 10 ans et qu il touchait cette derniére année une pension d invalidité ,quand le notaire a demander si il touchait des prestations social, ma belle mére a répondu qu il n était qu en invalidité est ce important pour nous de dire qu'il etait au rsa pendant plus de dix ans en soupsonnant qu il na jamais déclarer a la caf cette maison( netant pas sur ).
En sachant qu il n y a pas eu de contrat de mariage ,peut on contourné cette lois par une autre lois ,pour évite qu elle ne touche encore 1/4 sur notre part.
sachant que je ne suis pas son enfant propre je ne comprend pas qu elle puisse m imputer 1/4 que moi je ne récupérerai pas a son décé comparer a ces enfants propre

merci de votre réponse

05/05/2013 17:07

Bonjour,

Il est inutile de poser la même question 2 fois ...




De l ' Aude , deux Laures ?!?

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