Bijoux de famille et droits de donation

Publié le 21/01/2015 Vu 2100 fois 3 Par
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21/01/2015 11:50

Bonjour,

La mère de mon époux m'a fait don manuel de trois bijoux de famille.

Serai-je redevable de frais de notaire et de frais de donation au décès de mes beau-parents ? Ceux-ci seront-il décomptés de la part d'héritage de mon époux ou en serai-je redevable à titre individuel ? et si tel est le cas à hauteur de quel pourcentage de leur valeur ?

Vous remerciant par avance de votre réponse,

Je vous souhaite une bonne journée.

Bien cordialement,

B

21/01/2015 12:02

bjr,
cela dépend de la valeur de ces bijoux et si votre époux a des frères et des soeurs qui pourraient demander à ce que ces bijoux figurent dans la succession de votre belle-mère
si votre mari est le seul héritier de sa mère, personne n'ira exiger que ces bijoux soient dans la succession de votre belle mère.
cdt

21/01/2015 12:08

Je vous remercie de votre réponse. Mon époux n'est pas fils unique et ils sont 4 enfants.

Je pense que la valeur totale de ces bijoux dépasse les 10.000€.

21/01/2015 13:04

donc il est probable et légitime que les autres enfants demandent le rapport de cette donation.

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