Cerfa 2706 - AI-je droit à quelque chose ?

Publié le 11/01/2017 Vu 847 fois 2 Par
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11/01/2017 06:22

Bonjour,

Ma mère est décédée en octobre 2015, laissant son époux et ses 4 enfants. Dans la déclaration de succession 2706, dans la rubrique « droit des parties », il est indiqué que chaque enfant doit recevoir la même somme soit environ 2.000 €.

Dans droits à acquitter, il est indiqué :

Quote-part dans l'actif ................................................................................. 2 242,00
Déduction des donations antérieures .............................................................. 0,00
Déduction complémentaire sur part................................................................ 0,00
Quote-part totale arrondie à........................................................................ 2 242,00
Abattement légal............................................................................................. 100 000,00
Abattement déjà utilisé ................................................................................... 0,00
Reste taxable : ............................................................................................... 0,00
Abattement supplémentaire ............................................................................ 0,00
Abattement supplémentaire déjà utilisé.......................................................... 0,00
Reste taxable : ............................................................................................... 0,00
Tranche à partir de laquelle les droits seront calculés .................................... 0,00
Montant déjà utilisé pour cette tranche........................................................... 0,00
DROITS......................................................................................................... 0,00
Réduction........................................................................................................ 0,00
Réduction pour nombre d'enfants .............................................................. 0,00
Intérêts de retard ............................................................................................. 0,00
TOTAL DES DROITS :............................................................................... 0,00

Je voudrais savoir si chaque enfant doit toucher 2.242,00 € de la succession, ou si personne ne touchera rien.

Merci d’avance de votre réponse.

Superviseur

11/01/2017 07:33

Bonjour,

Qu'en pense votre notaire ?

11/01/2017 09:00

Bonjour,

Je n'arrive pas à obtenir de réponse de son côté, c'est pourquoi je me suis permis de me tourner vers le forum. Le décès ayant eu lieu en octobre 2015, je pensais que le délai maximum était de 6 mois, ce qui est largement dépassé maintenant.

De plus, ne doit-on pas recevoir un avis ou une lettre indiquant que la succession est close ? (ce qui n'est pas le cas pour nous).

Merci à tous.

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