Changer de notaire chargé de la succession

Sujet vu 38310 fois - 24 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/09 à 15:32

stephanie48, Yvelines, Posté le 24/10/2009 à 15:32
11 message(s), Inscription le 24/10/2009
Chers maîtres,
Je n'arrive pas à avoir des contacts téléphoniques/mail avec le notaire chargé de la succession. Je voudrais savoir s'il est possible de changer de notaire même si la succession n'est pas terminée. Le notaire choisit par mon beau-père est trop eloigné pour que je puisse y aller.
De plus, j'ai reçu une lettre du notaire: ou bien j'accepte les conditions de mon beau-père sur un bien qui fait parti de la succession, ou bien les charges (assurances, location garage, entretien) seront à ma charge.
Je n'arrive pas à croire que je puisse recevoir cette menace de la part du notaire. Je n'ai donc pas confiance en lui. D'ailleur, est-il en droit de m'imposer ce chantage?
Je vous remmercie par avance. Steffy.

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JURISNOTAIRE, Vendée, Posté le 24/10/2009 à 17:21
1080 message(s), Inscription le 08/10/2009
Modérateur
Bonjour, Stéphanie 48.

Changer de notaire me parait délicat, car si, comme vous l'écrivez, la succession n'est pas terminée, il a néanmoins constitué un dossier, collecté des pièces, entrepris des formalités administratives et autres, déjà même peut-être rédigé des actes.
Et vous ne pourrier opérer ce changement que de l'accord unanime des intéressés.

Par contre, rien ne vous empêche de faire à votre gré le choix, et notamment géographique, d'un notaire qui vous soit propre; et qui participera au règlement successoral, concouramment avec son confrère (celui choisi par le beau-père), en vous représentant personnellement. Ce sera VOTRE notaire.
Les deux notaires se contacteront et feront (peut-être alors moins partialement?) des synthèses communes, qui seront peut-être mieux orientées dans le sens de vos intérêts.

Et... Celà n'augmentera en rien pour vous les frais globaux du règlement de la succession. Vous n'aurez rien à payer "en plus".

Votre bien dévoué.

__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Dernière modification : le 24/10/2009 à 17:26
stephanie48, Yvelines, Posté le 24/10/2009 à 17:40
11 message(s), Inscription le 24/10/2009
Cher maître,
Je vous remmercie pour votre réponse. Je n'aurais rien à payer en plus, mais je suis bien obligée de payer les services de mon nouveau notaire? Ces frais seront-ils déductibles de la succession?
J'aimerais avoir une réponse si possible sur le chantage que j'ai reçu de la part du notaire. Est-ce dans le droit du notaire? A t-il le droit de juger?
Mes meilleures salutations

Dernière modification : le 24/10/2009 à 17:44
JURISNOTAIRE, Vendée, Posté le 24/10/2009 à 18:16
1080 message(s), Inscription le 08/10/2009
Modérateur
Rebonjour, Stéphanie 48.

Qu'il y ait un seul, ou plusieurs notaires agissant collégialement, qui s'occupe(nt) du règlement de la succession, ne change en rien le coût global de ce règlement.
Les notaires, s'il y en a plusieurs, se partagent entre eux le montant des émoluments et honoraires; lequel montant reste strictement le même, et ce même en cas de pluralité.
Et vous n'aurez rien de spécial à payer "en plus", à votre "notaire particulier".

Par contre, à la fin des opérations, si vous estimez que celui-ci vous a donné des conseils particulièmement judicieux, ou qu'il a entrepris pour vous et à votre avantage des démarches qui se seraient significativement avérées profitables, vous pourrez en toute liberté, et sans qu'il soit en droit de vous demander quoi que ce soit, lui accorder une gratification particulière correspondant -encore une fois à votre seule estimation- aux services rendus.
Le tout officiellement, évidemment, avec chèque endossé et délivrance de reçu.

Quant au "chantage", "votre" notaire en appréciera la validité des éléments.

Votre bien dévoué.

(P. S. Ah! le ton sentencieux et pénible à entendre, de "celui qui sait"!).

__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Dernière modification : le 24/10/2009 à 18:18
stephanie48, Yvelines, Posté le 24/10/2009 à 18:28
11 message(s), Inscription le 24/10/2009
Je vous remmercie vivement, et je vais de ce pas chercher un notaire....
Merci encore pour se forum.

angie69, Yvelines, Posté le 03/07/2013 à 09:06
6 message(s), Inscription le 03/07/2013
Bonjour,
Je viens de lire avec intérêt ce que vous avez écrit.
J'ai un problème avec le notaire en charge de la succession de mon père, choisi par ma mère. De surcroît, il est établi en province et il m'est difficile de m'y rendre, d'autant plus que je vis à l'étranger et ne suis que rarement de passage en France.
J'en ai parlé à mon notaire parisien. Il ne m'a absolument pas dit que je pouvais prendre un second notaire.
Il m'a conseillé de dire à ma mère de demander le transfert du dossier. Mais comme elle ne le fait pas, je suis dans l'impasse.
Et cela fait presque 2 ans.
Merci d'avance de votre réponse.

svetlana11, Aude, Posté le 03/07/2013 à 16:06
6 message(s), Inscription le 22/05/2013
Bonjour,

Suite à une succession nous venons d'apprendre que le notaire a changé sans en parler à tous les intéressés ... Donc j'imagine que ça se fait quand même, non?

angie69, Yvelines, Posté le 03/07/2013 à 21:08
6 message(s), Inscription le 03/07/2013
Justement, je n'arrive pas à savoir avec certitude qui a le droit de désigner le (ou les) notaire ou d'en changer..

felipo, Posté le 05/07/2013 à 15:06
8 message(s), Inscription le 05/07/2013
Bonjour,
Ma famille et moi-même avons eu de gros problèmes avec une succession. Le notaire qui en était chargé a exercé pendant 13 ans en Franche Comté avant d’arriver à Neuilly. Je souhaiterais rentrer en contact avec des personnes ayant eu elles aussi des problèmes avec ce notaire en question ou avec un autre notaire pour savoir comment je peux régler cela.
Mon adresse mail : phelippeaupauline16@gmail.com
Merci d’avance pour vos réponses.

PEV, Posté le 18/07/2013 à 22:46
1 message(s), Inscription le 18/07/2013
BONJOUR

APRES UNE ERREUR DE LA PART D UN NOTAIRE SUR LE PRIX DE LA SUCCESSION PEUT ON LE REVOQUER POUR UN AUTRE

keepitreal, Posté le 03/12/2013 à 01:23
1 message(s), Inscription le 03/12/2013
«Qu'il y ait un seul, ou plusieurs notaires agissant collégialement, qui s'occupe(nt) du règlement de la succession, ne change en rien le coût global de ce règlement.
Les notaires, s'il y en a plusieurs, se partagent entre eux le montant des émoluments et honoraires; lequel montant reste strictement le même, et ce même en cas de pluralité.
Et vous n'aurez rien de spécial à payer "en plus", à votre "notaire particulier". »

À ma connaissance, ces affirmations sont TOTALEMENT FAUSSES : en succession, avoir son propre notaire en plus du notaire principal vous coûtera les honoraires de ce notaire. Par contre c'est différent pour une vente immobilière où les notaires se partagent effectivement les honoraires sans que ça coûte plus cher.
Je fais ce message parce que c'est la version que viennent de me donner 2 notaires différents sur ce sujet. Je trouve affolant qu'on puisse affirmer avec une telle assurance quand on ne sait pas :

très mauvais point, donc, pour jurisnotaires de Vendée qui écrit à propos de lui-même « ah, le ton sentencieux et pénible à entendre de celui qui sait ». Pour son info, ce ton sentencieux de celui qui ne sait pas est tout aussi pénible à entendre.

Dernière modification : le 04/12/2013 à 05:55
ANGE1967, Posté le 15/12/2015 à 17:10
1 message(s), Inscription le 15/12/2015
Bonjour,

Ma belle mère est décédée l'an dernier, nous avons pris un notaire qui fait trainer les chose et nous aimerions en changer. Est-ce possible ? En vous remerciant.

catou13, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/12/2015 à 00:01
507 message(s), Inscription le 14/10/2015
Bonsoir,
Est-ce vraiment le notaire qui fait traîner les choses ou une éventuelle mésentente entre les héritiers ?
Votre belle-mère est décédée en 2014 ? J'espère que le Notaire a déposé la déclaration de succession auprès de l'administration fiscale, car le délai de 6 mois à compter du décès est largement dépassé...
Sinon oui il est possible de retirer le dossier au notaire pour le confier à un confrère à condition que tous les ayants droit soient d'accord. Mais en fonction de l'état d'avancement du dossier le Notaire dessaisi pourra parfaitement vous facturer le temps qu'il aura passé sur le dossier et le remboursement des dépenses qu'il aura effectuées.
Si les autres héritiers ne souhaitent pas changer de notaire, libre à vous de demander à celui de votre choix de vous assister.

patriciaduval, Posté le 04/05/2016 à 11:43
1 message(s), Inscription le 04/05/2016
bonjour
je voudrais savoir si je pourrais changer de notaire, pour la succession de mes parents, et s il faut que je payer quelque chose pour la succession, car sa n avance pas du tout

hugues isbi, Posté le 17/05/2016 à 23:45
1 message(s), Inscription le 17/05/2016
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 18 mois et la succession n'est toujours pas clôturée. Je suis issu d'un premier mariage et mes relations avec son second mari sont difficiles.
Le notaire pris entre mes revendications et celles de mon beau père jette l'éponge et se démet.
Qui choisit un autre notaire? Ai-je la possibilité de le faire en accord avec mes demi-frères?

clodiboix, Seine-Maritime, Posté le 06/06/2016 à 15:27
2 message(s), Inscription le 06/06/2016
Mon père exploitant agricole,fait donation aux 4 enfants 80000fr chacun en 1984(bien immobilier,et terres agricoles). Il loue les terres pour sa retraite, et à son décès 1988, Maman touchera les loyers/usufruit. Notre mère est décédée en février 2016. Aussitôt notre frère aîné sollicite auprès du notaire un salaire différé (20113€) sur la succession pour aidant.Je ne suis pas d'accord.Il y à 28 ans entre le décès de nos 2 parents, et la prescription au delà de 5 ans, est encourue? Merci pour votre aide. CLODIE

maialino, Tarn, Posté le 06/06/2016 à 17:17
2 message(s), Inscription le 06/06/2016
Quel est le pouvoir d'un notaire si je lui apporte les relevés bancaires montrant que la personne qui avait procuration sur le compte bancaire de notre père s'est viré 70300euros qui n'entrent pas dans le décompte de la succession?
Si le notaire sait que les sommes ont disparues et ne fait rien quel serait le recours pour recevoir ce qui m'est dû?

henry monique, Posté le 15/06/2016 à 09:16
1 message(s), Inscription le 15/06/2016
la succession de mon père décédé l 15 avril 2015 se passe mal suite à une arrière petite fille qui conteste le testament de sa mère qui était héritière et fille unique de ma soeure décédée elle 3 mois après mon père le notaire bloque la succession depuis

valmi13, Posté le 15/10/2016 à 17:56
1 message(s), Inscription le 15/10/2016
Suite la successions de notre tante décédée le 17 septembre 2009 nous avons été obligé de faire un procés que nous avons gagné le juge nous a mis en rapport avec la chambre des notaires qui nous a nommé un notaire lors de la première réunion le 19 février 2015 la notaire ne c'est pas caché de nous dire que sa l'embêtait de s'occuper de notre affaire et a ce jour nous sommes toujours au meme point j'ai eu la clerc hier qui me dit ne pas avoir le temps de commencer ne pourrez t'on pas changé de notaire malgré la décision du juge merci d'avance

lerco85, Posté le 30/12/2016 à 12:36
1 message(s), Inscription le 30/12/2016
Bonjour,

J'ai chargé un Notaire, lors du décès de mon mari il y a 4 ans. Nous avons eu 3 enfants et 6 petits enfants durant sont vivant.

Nos trois enfants ont fait le nécessaire pour renoncer à la succession de leur père, et on fait la même chose pour leurs enfants.
Sauf une ex de mon fils aîné qui ne veut rien faire. Elle ne veut pas donner son adresse ni être contactée par moi même. Comme elle dit "Je m'en occupe" mais je voie bien que rien ne bouge à son sujet. D'ailleurs le Notaire n'a jamais été contacté par celle-ci.

Le Notaire lui ne fait rien de son côté, car il y a plus de passif que d'actif.
Je ressens bien que ça ne l'intéresse pas.

J'ai trois biens immobiliers à vendre et je ne peux rien faire ! En début d'année 2016 j'avais trouvé un acquéreur pour chacune des maisons, mais j'ai laissé tombé voyant que rien ne bouge.

- Mes questions sont les suivantes :
► Comment peut-on faire pour obligé cette dernière ex belle fille à réagir ? et renoncer également.
Si je fais tout ça c'est pour que mon petit fils n'hérite pas des dettes de son grand père !
D'après les dires de mon Notaire, quand tout le monde renonce à une succession, pour vendre les biens c'est très compliqué, car c'est l'Etat qui procède aux ventes (Les Domaines) !
Donnez-moi des conseils svp, car les biens se dégradent de plus en plus et les taxes foncières elles tombent également dans ma boite aux lettres.
► Au jour d’aujourd’hui je viens de recevoir de mon Notaire, une lettre R+AR me disant qu’il fallait que je m’occupe moi-même des démarchées auprès des Domaines pour clôturer ce dossier ?
► Ou puis-je changer de Notaire et comment faire ?
Vous en remerciant par avance, Cordialement.

youris, Haute-Savoie, Posté le 30/12/2016 à 14:09
7563 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
ce n'est le rôle du notaire de sommer un héritier taisant de prendre parti dans une succession.
cela peut être fait par un créancier de la succession, un cohéritier, un héritier de rang subséquent ou l'état.
cela est prévu par les articles 771 et s. du code civil.
je suppose que les biens immobiliers étaient des biens de la communauté et vous n'êtes pleins propriétaires que la moitié des biens que vous ne pouvez pas vendre seule même si tous les héritiers renoncent.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.succession-famille.com/comment-contraindre-un-heritier-a-prendre-parti-sur-la-succession/
salutations

Dernière modification : le 30/12/2016 à 14:10
Siana, Posté le 11/01/2017 à 14:26
1 message(s), Inscription le 11/01/2017
Bonjour Maître,
Mon papa décédé le 24/11/2016 en Normandie, et moi habitant à Montlucon (03), j'ai du prendre rapidement un notaire lorsque je suis montée pour les obsèques. Il s'avère que depuis qu'il a le dossier en main, le notaire n'a pas fait débloquer des sous au niveau des comptes de mon père pour payer les factures courantes (il a eu l'état des comptes de la banque le 13 decembre) et il y a suffisamment pour les régler. De plus, lors de la constitution du dossier, je lui ai dit que mon père était propriétaire de deux bois que je souhaite vendre. Deux mois après, il n'a toujours pas fait estimer les bois et me dit qu'il n'est pas compétent dans ce domaine.
Ces soucis parmi tant d'autres, je décide de le démettre du dossier de succession et maintenant il fait traîner l'envoi du dossier et me demande de lui régler tout de suite les prestations qu'il a effectuées. En a-t'il le droit? Est-ce que je peux régler cette facture avec le nouveau notaire au moment du règlement de la succession? Je n'ai pas forcément de quoi payer de ma poche...
Merci pour votre réponse

youris, Haute-Savoie, Posté le 11/01/2017 à 16:23
7563 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
je pense que le notaire peut vous demander de payer le travail qu'il a effectué et il n'est pas obligé de vous accorder un délai de paiement.
vous pouvez informer le président de la chambre départementale des notaires des problèmes que vous rencontrez avec ce notaire.
salutations

lililolokiki, Posté le 11/01/2017 à 18:01
1 message(s), Inscription le 11/01/2017
Bonjour,

Nous rencontrons un souci avec la succession de notre père, décédé il y a quelques années.

Ma grand-mère vient de décéder en juillet 2016 laissant pour héritier 3 petits-enfants de mon père et sa fille, notre tante. Dans la succession, il y une maison qui se retrouve partagée entre nous, les 3 enfants de notre père, 50 % et notre tante 50 % de la maison de laquelle ma grand-mère était usufruitière, où vit notre tante depuis des années. On demande nos parts. En plus de cela, sur le même terrain, une 2e maison avait été construite dont le terrain avait été une donation à ma tante. Ma tante a vendu cette 2e maison il y a 3 ans maintenant. Nous demandons nos parts du terrain.

De plus, notre notaire fait traîner le dossier et, depuis juillet, rien n'a avancé.

Donc, nous aimerions changer de notaire et prendre le notaire qui s'est chargé de la succession de notre père afin qu il reprenne la succession en court car un des héritiers est mineur et le juge des tutelles doit se charger de la décision du mineur.

Merci, que doit-on faire ?

Salutations.

Dernière modification : le 17/01/2017 à 07:27
Tisuisse, Posté le 17/01/2017 à 07:29
954 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour,

Voyez la réponse sur ce même topic, d'un notaire.

Choisissez votre notaire qui sera chargé de défendre VOS intérêts. Les frais ne seront pas plus élevés pour autant.


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