Comment avoir une copie d'acte de propriété

Sujet vu 99 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/17 à 16:21

Leinagc, Haute-Garonne, Posté le 20/03/2017 à 16:21
1 message(s), Inscription le 20/03/2017
Bonjour,
Je me trouve en situation de gérer les affaires familiales suite à la maladie de mon époux : nous sommes mariés depuis près de 59 ans !
Pas de contrat de mariage.
Compte bancaire joint.
Nous sommes propriétaires de notre maison mais mon mari ne sait plus où se trouve notre acte de propriété signé en 1972 ( propriété laissée au dernier vivant)
Comment en récupérer une copie ?
MERCI d'avance de votre aide
Leina

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youris, Haute-Savoie, Posté le 20/03/2017 à 16:39
8049 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
il faut vous adresser à l'étude notariale, si celle-ci a disparu,vous pouvez consulter dans votre mairie, les références cadastrales de votre bien. Les éléments recueillis vous indiqueront le notaire qui détient le titre de propriété.
Le fichier immobilier du service de la publicité foncière géographiquement concernée pourra aussi vous délivrer l'historique de votre parcelle et le nom des notaires qui ont les actes.
salutations


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