donation frere soeur imposition et abattement

Publié le 25/01/2013 Vu 1162 fois 1 Par
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25/01/2013 09:32

Bonjour nous sommes trois frères et sœur désirant faire chacun une donation DE 10 000 euros a un autre frère. a combien se monterait l'imposition pour les donateurs et pour le donataire d'avance merci de votre réponse Pilou3355

Modérateur

25/01/2013 18:53

bjr,
il s'agit d'un don manuel exonéré de frais.
le donataire peut mais ce n'est une obligation déclarer cette donation au trésor public.
voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1265.xhtml
cdt

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