Donation et reversion et usufruitier

Publié le 04/02/2017 Vu 1052 fois 6 Par
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02/02/2017 18:30

bonjour
nous avons fait une donation de notre domicile principal en 2014 a nos 2 enfants
en cas de déces pour la réversion
a la case etes vous propriétaire de votre logement,faut t'il mettre oui ou non?
car les 15 ans ne sont pas encore échu et nous sommes usufruitiers
merci

02/02/2017 18:38

[smile3]Bonsoir est une formule de politesse requise sur ce site[smile36]

En tant qu'usufruitier, vous êtes toujours propriétaires.

02/02/2017 22:07

Bsr à tous,
L'usufruitier n'a pas les droits ou devoir que le propriétaire, en terme de travaux paf exemple.
De quel document parlez vous ?

03/02/2017 14:03

bonsoir
donc je dois cocher oui ,car je pensai que suite a une donation je ne suis plus propriétaire
j'ai aussi des revenus locatifs
si mon mari décédecela aura t'il un impacte sur ma réversion?
merci

03/02/2017 20:12

Vous percevez les revenus de ce logement et êtes redevable de la taxe foncière, vous êtes donc propriétaire.

Si votre mari meurt avant vous, il faudra déclarer les loyers perçus pour calculer le droit à réversion.

03/02/2017 23:32

De quel document parlez vous et de quelle reversion?
Reversion d'usufruit ?
Reversion pension de retraite?

04/02/2017 07:26

bonjour
je me suis mal exprimée
mon domicile principal,nous avons fait une donation a nos enfants
et nous avons 2 appart mis en locatif,que je pense vendre pour mettre sur une assurance vie car je pense être pénaliser pour la reversion de mon mari
s'il venait a décéder
j'ai une retraite de 1300 e
je parle de reversion de pension de retraite et de revenus locatif

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