Donation de son vivant en gardant l'Usufruit

Publié le 03/02/2015 Vu 853 fois 4 Par
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03/02/2015 13:55

Bonjour,

Tout d'abord je vous dresse un petit bilan de ma situation avant de vous poser ma question.

Je suis fille unique, mes parents ne se sont jamais mariés.
J'habite depuis maintenant 8 ans dans la maison de mes grands parents avec mon père, mon fils et mon conjoint.
Mon conjoint ainsi que moi prenons à notre charge chaque mois tous les frais de "fonctionnement" de la maison (EDF, GDF, Taxes Foncières et Habitation).
Nous ne demandons aucune participation à mon père.

Nous avons avec mon père évoquer la donation et je vous sollicite car je souhaite savoir à quoi m'attendre tant au niveau des démarches auprès d'un notaire, que le coût financier que cela implique.

J'ai 37 ans,je suis maman et ma démarche auprès de vous aujourd'hui est au fin de protéger mon fils.
Je vous remercie pour vos conseils avisés et pour avoir pris le temps t'étudier ma question.
Bien cordialement

03/02/2015 18:19

bsr,
c'est la maison de vos grands parents, cela signifie qu'ils sont toujours vivants, est-ce le cas ?
cdt

03/02/2015 18:43

Non mes grands parents sont décédés il y a 15ans mais la taxe foncière est toujours au nom de mes grands parents. Mon père ne s'est pas occupé de sa succession,il n'a été contacté par aucun notaire et le trésor public non plus. Je n'avais pas précisé veuillez m'en excuser. Merci pour votre réponse.

03/02/2015 19:09

bsr,
ce sont les héritiers qui doivent s'occuper de la succession et saisir un notaire.
donc dans un premier temps il faudrait s'occuper de la succession des grands parents car pour l'instant la maison est toujours au nom des grands parents ce qui interdit toutes donations.
vous devez trouver un notaire et vous aurez sans doute des pénalités du trésor public.
cdt

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