Droit de la concubine si décès, suite à succession

Publié le 15/06/2016 Vu 1051 fois 2 Par
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15/06/2016 11:38

Bonjour,

J'ai hérité d'une maison où nous vivons avec ma compagne, ma fille et mon beau fils.

La maison est juste à mon nom et j'ai peur que s'il m'arrive quelque chose, ma famille la récupère.

Je sais que ma fille doit hériter mais je veux que ma compagne (nous ne sommes ni pacsés ni mariés) qui a participé à payer les traités de succession elles travaux ne soit pas forcée de partir.

En fait je ne sait pas comment cela se passerai si je devais quitter ce monde et comment mettre à l'abri ma compagne. J'espère avoir était assez clair.

Merci d'avance. Dernière modification : 15/06/2016

15/06/2016 12:09

Bjr,
Le conseil à un notaire est gratuit. Rapprochez vous d'un notaire proche de chez vous pour lui présenter la situation et lui demander conseil. Il vous expliquera les démarches de successions ainsi que le coût dans les différents scénario. Vous pourrez ainsi choisir la meilleur option pour mettre les gens que vous aimez à l'abris.

Superviseur

15/06/2016 13:19

Bonjour,

Déjà, votre compagne n'est pas votre conjointe ni votre femme au sens des textes réglementaires. Celui que vous appelez votre "beau-fils" s'il est le fils de votre compagne n'est pas votre beau-fils, il ne le sera que si vous vous mariez, pas avant. Il est le fils de votre compagne et rien d'autre.

En fait, en matière d'héritage, votre compagne et son fils sont des tiers vis à vis de vous, donc rien pour vous, ils n'hériteront pas. Seule votre fille héritera et de la totalité de la maison. Les autres membre de votre famille (votre père, votre mère, vos frères et soeurs, ...), en l'absence de testament en leur faveur et pour la seule quotité disponible hériteraient des 50 % maxi correspondant à cette quotité disponible.

Voyez donc un notaire qui vous trouvera certainement une solution juridique légale pour vos souhaits en sachant qu'il y aura des taxes (60 %) à payer sur les parts cédées à des personnes tiers à vous et votre fille.

La solution la plus simple et changera tout : vous marier. Là, vote épouse aura droit à héritage avec votre fille, pas les autres membres de votre famille.

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