Droit de succession et heritage

Publié le 22/04/2011 Vu 1771 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/04/2011 16:07

Bonjour - Notre cousin ( ' T...' )est décédé depuis quelques jours, il n'était pas marié, n'avait pas d'enfant et ses parents ' T... + R....' sont décédés
Sa plus proche famille sont : un oncle ( 'T...' )frère du père du défunt (DCD depuis fort longtemps) et son épouse ( ' X....' ) non décédée )
Puis les enfants issus du couple ( ' T... + X...' ) au nombre de trois.
Puis un cousin à l'étranger DCD depuis plusieurs mois neveu du couple 'T.....+ R....' pouvant avoir des enfants
Quels sont les héritiers et quelles sont les parts qui sont attribuées

Modérateur

16/04/2011 18:55

bjr,
en l'absence de dispositions particulières (testament) c'est son parent le plus proche qui hérite et exclue les autres parents.

Ordre des héritiers

Les héritiers succèdent selon l'ordre suivant :

1- les enfants et leurs descendants,

2- les père et mère, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers,

3- les ascendants autres que les père et mère,

4- les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.

Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants : ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.

Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants.

cdt

21/04/2011 04:23

Guytou - Je pense avoir saisi, mais que cela est compliqué.
Les trois enfants du couple de ( T dcd + X non décédée)sont héritiers comme descendants collatéraux.

Par contre est-ce que la mère ( X ) entre dans la succession sachant que son époux ( T ) frère du père du défunt du couple ( T + R ) tous dcd depuis plusieurs années.

Est-ce que les deux enfants du neveu (DCD) du couple
( T + R ) dans la lignée de ( R ) sont des héritiers.
Merci de votre aide.

21/04/2011 12:13

Je vais essayer de dire la même chose que Youris, avec d'autres mots, ça peut aider à comprendr

T n'a aucun héritier réservataire (pas d'enfant, pas de conjoint).
T n'a aucun parent vivant
T n'a ni frère ni soeur

Pour aller plus loin, il faut des précisions supplémentaires
Les parents du défunt (T et R) ont eu combien d'enfants, sont-ils tous communs ?

22/04/2011 05:13

Guytou . BJR Comme je le disais précédemment T + R tous deux DCD n'ont eu qu'un fils unique le défunt.
La seule famille proche est l' oncle et la tante
( frère et belle soeur du père du défunt )
Ce couple T + X ont eu trois enfants. L'oncle est décédé et la tante est vivante.
Ce n'est pas simple. Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter