Erreur ou non dans répartition des charges de succession

Publié le 20/10/2016 Vu 740 fois 0 Par
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20/10/2016 18:06

Bonjour,

Un f2 de mon défunt grand père va être acheté par une de mes tante, et étant donné que c'est mon père qui payé les charges, le notaire et mes oncles acceptent de rembourser mon père en introduisant ce qu'il faut dans la répartition des parts, sachant que la part de mon défunt père est de 35000 euro (sa part après la vente) plus 23000 euro pour les charges,donc en tout 58000 euro, les 35000 euro reparti de la sorte, ma belle mère le 1/4 donc (8750 euro) et les 3/4 restant divisé sur nous ces cinq enfants, ce qui donne 5250 euro chaqu'un, jusque là je trouve que c'est juste, mon souci est pour la répartition des 23000 euro des charges de la sorte: ma belle mère la moitié de la totalité (11500 euro) plus un quart de l'autre moitié (2875 euro),ce qui lui fait (14375 euro) pour elle,et les 3/4 de la deuxième moitié qui reste divisée sur ses cinq enfants,ce qui donne (1725 euro) pour chaqu'un de nous les cinq, en sachant que mon père s'est marié en Algérie en 1986 en régime coranique et non pas en régime de communauté et a reçu la nationalité française lui et sa femme qu'en 2007, et ce que j'ai le droit de ne pas accepter cette réparation, de mon avis il fallait qu'elle prenne 1/4 des 23000 euro seulement et le reste reparti sur les cinq, éclairez moi s'il vous plaît,est ce que le notaire a respecté la réglementation, n'a t'il pas peut être pris position avec ma belle mère (elle a un avocat ici en France qui suit le tout par contre moi et ma soeur non pour manque de moyens, merci de me répondre. Dernière modification : 20/10/2016

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