Famille recomposée succession

Publié le 27/02/2014 Vu 859 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/02/2014 16:33

Bonjour,
Mon époux est gravement malade et nous connaissons malheureusement l'issue à court terme. Notre situation est compliquée et j'espère que vous pourrez m'éclairer.

Lorsque j'ai rencontré mon époux il était veuf. Son épouse avait une fille d'un précédent mariage et de leur union sont nés deux garçons.

Il est propriétaire d'une maison qui a été acquise avec sa défunte épouse. Lors du décès de celle ci, les enfants lui en on donné l'usufruit.

Ses enfants n'ont pas accepté que leur père refasse sa vie et ont coupé les ponts.

Je sais que :
la fille à une part de sa mère
les garçon une part de la mère et une part du père

Je précise que nous n'avons pas d'enfant en commun et que nous n'avons pas fait de contrat de mariage

S'il arrive malheur à mon époux, j'aimerais savoir quels sont mes droits par rapport à cette maison
- en cas de vente quel pourcentage me revient
- peuvent ils me jeter à la rue (je n'ai pas d'usufruit)

J'espère que vous pourrez m'éclairer et en cette attente je vous remercie par avance

26/02/2014 13:27

Personne n'a d'élément de réponse ?

26/02/2014 14:18

Les douze mois suivant le décès, le conjoint survivant peut demeurer gratuitement dans le logement familial du couple, garni du mobilier qui s’y trouve. Il s’agit d’un droit ; il n’est nul besoin de le réclamer. Cette règle est valable si le bien était la propriété des deux époux ou seulement celle de la personne disparue. Elle s’applique aussi lorsque le logement était en indivision entre le défunt et une tierce personne (un enfant par exemple)

Il vous faudra contacter le notaire pour la succession car il y a aussi les comptes etc etc

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter