FRAIS DE SUCCESSION USUFRUITIER ET NU-PROPRIETAIRE

Publié le 27/03/2012 Vu 1655 fois 1 Par
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27/03/2012 06:24

Ma mère décédée, mon père, son mari est usufruitier et les trois enfants sommes les nu-propriétaires. Le seul bien est constitué d'une petite maison et il n'y a pas de droits de succession. En revanche, qui doit s'acquitter des frais de succession (env. 2500,00€), l'usufruitier ou les nu-propriétaires? D'avance, merci.

27/03/2012 09:16

Bonjour,
Fort logiquement, les frais relatifs à une succession (hormis les droits de succession qui doivent être assumés par chaque imposé) doivent être ventilés en fonction des droits de chacun dans la succession.
En présence d'un usufruitier et de nu propriétaires, les quote parts de chacun sont calculées en fonction de l'âge de l'usufruitier.
Dans votre cas, néanmoins, il est fréquent que la totalité des frais soient assurés par l'usufruitier-conjoint survivant.

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