Héritage compliqué famille recomposée

Publié le 10/06/2013 Vu 1447 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/06/2013 21:50

bonjour,

Je me permets de m'adresser à vous afin d'éclaircir une situation complexe.

Mes grands-parents étaient propriétaires d'une maison vendue de leur vivant en 2005, et ils sont décédés en 2008. Ils avaient pour héritière unique ma mère, décédée en 2009, ma maman n'a donc pas touché l'héritage de ses parents.
Ma maman a eut 2 enfants de son 1er mariage et moi de son second mariage. Mes deux demis-frères ont reçu l'intégralité de l'argent de mes grands-parents (via assurance vie, chèques...). Actuellement, la succession de mes grands parents n'ai pas faite et par conséquent celle de ma maman non plu.
J'ai des preuves comme quoi de grosses sommes d'argent ont été versées sur le compte de mes demis-frères, à ce jour j'ai mandaté un avocat pour éclaircir l'histoire mais peu de nouvelles en 6 mois, mes demis-frères ne répondent pas aux courriers....
L'argent serait actuellement placés en assurance vie via le Groupe Prévoir....
Que puis-je faire, est ce que je peux avoir espoir d'avoir l'héritage de mes grands parents?
MErci pour votre réponse...

Modérateur

10/06/2013 00:08

bsr,
votre mère étant décédée après ses parents, elle est devenu leur héritière dés leurs décès.
l'assurance-vie est versée aux bénéficiaires indiqués dans le contrat et ne font en principe pas partie de la succession.
si vos grands parents ont mis tout leur patrimoine dans les assurance-vie pour vos demis frères, il est vraisemblable que l'actif de la succession de vos grands parents soit proche de zéro.
en conclusion si la totalité du patrimoine est en assurance vie dont vous n'êtes pas bénéficiaire, votre part risque d'être proche de zéro.
il faudrait que vous sachiez si un notaire a eu à traiter ces successions successives.
cdt

10/06/2013 08:22

Rien ne vous empeche de contacter en plus du ou des notaires, l'assurance prevoir pour savoir si votre mere etait destinataire d'une assurance vie, il serait curieux qu'ils aient pu la desheriter totalement (sauf ingratitude..) et vous par contre coup...

Modérateur

10/06/2013 09:44

les grands parents n'ont pas déshérité leur fille ce qui est impossible, ils ont réduit à rien l'actif de leurs successions ce qui est tout à fait légal (sauf primes excessives à prouver).
s'il ne restait que des valeurs mobilières, il n'est pas certain qu'un notaire ait eu à traiter les successions.

10/06/2013 10:24

De 2008 à 2009 la mere des 3 enfants etait seule heritiere, votre reponse semble presumer qu'elle aussi aurait choisi de desheriter sa 3 e enfant ce qui est impossible.
Avant de dire "reduit a 0 " un inventaire remontant jusqu'a la vente de 2005 parait urgent cela risque d'etre les derniers delais avant prescriptions ...et expliquerait pourquoi certains joueraient la montre...

Modérateur

10/06/2013 11:02

je n'ai jamais écrit que la mère avait voulu déshériter ses enfants.
j'ai écrit que les grands parents ont sans doute placé la totalité de leurs patrimoines, dès la vente de leur maison en 2005, en assurance-vie en désignant comme bénéficiaires certains de leurs petits enfants ce qui est tout à fait légal.
faire un inventaire d'un patrimoine remontant à 8 ans sur des valeurs mobilières dont la vente se fait sous seing privé me semble irréaliste sachant que les banques et les assurances ne communiqueront pas les renseignements sans que la loi ne les contraigne.

10/06/2013 21:08

Meme en presence de seuls contrats d'assurances vie ..les milliards cités par la presse de primes non versées par les assurances a leurs destinataires devraient vous rendre prudent et engager Lou a les contacter sans attendre.

Demander l'usage qui a été fait des produits de la vente n'a rien que d'indecent ni d'illegal au contraire.

"Vous pouvez vous adresser à la chambre départementale des notaires dont relevait le domicile de votre famille: elle interrogera les notaires du département. Il est aussi possible d'interroger le fichier central des dernières volontés (FCDDV) pour savoir si le défunt avait fait un testament: FCDDV, Service client, 95, avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex. Tél.: 04 42 54 90 80 ou www.adsn.notaires.fr (service payant, 15€ par consultation)."

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter