Indemnité d'assurance emprunt entre concubin

Bonjour candy2433,
Votre affaire a-t-elle avancée depuis l'année dernière ?
Monsieur a-t-il eu gain de cause ?
Merci de votre réponse

Bonjour,

Je suis également intéressé par tout ce que demande Candy ...
Personnellement, je trouve qu'il y a enrichissement du patrimoine, non seulement pour le sinistré à qui on paierait 100% des mensualités (si 100% sur sa tête) mais également au profit du concubin (qu'il soit à 100 ou 0 cela n'a pas d'importance).

Ainsi, si je prends l'exemple d'un bien à 100 000€ acheté en indivision à 50/50 et assurance à 100% sur deux têtes. Le lendemain de la vente, un conjoint est invalide suite à un accident et l'assurance prend donc intégralement en charge la totalité du prêt. Donc, les 100 000€ sont payés et le concubin n'a absolument rien déboursé => au moment de la vente, le concubin reçoit donc 50 000€ en ayant rien déboursé d’où un enrichissement sans cause et le principe indemnitaire fondamental de l'assurance est bafoué ...

MAIS la ou il y a subtilité et c'est la que le défaut de conseil des banques est catastrophique, c'est qu'il faut distinguer les assurances emprunteurs forfaitaires des indemnitaires > dans la première, la perte de revenu subie par l'emprunteur co-indivisaire n'a aucune incidence sur le paiement de l'assureur qui paiera l'intégralité des mensualités alors que dans l'autre, l'assureur ne paiera absolument rien si sa perte de revenus est couverte en intégralité par la Sécurité Sociale et une prévoyance individuelle (ou collective) d’où l'inutilité d'une telle garantie (sauf pour le décès).

Et je peux vous garantir que 99% des personnes souscrivant un prêt avec la garantie emprunteur ne le savent pas et se retrouvent à payer leurs mensualités s'il s'agit d'un contrat indemnitaire lors d'un sinistre (si la Sécurité Sociale et leur prévoyance les couvrent bien).