Indivision-remploi-reconnaissance de dette

Publié le 20/06/2016 Vu 1256 fois 0 Par
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20/06/2016 14:24

Bonjour, et merci par avance
Suite à une succession de notre maison familiale, je vais recevoir un montant d'argent du montant de ma part (indivision).
Sans contrat de mariage, cet argent est donc pour mon compte propre et non pour la communauté (car succession), aussi pour éviter tout soucis cet argent sera déposé à la banque sur un compte propre à mon nom.
Je veux faire un "remploi" par un prêt de cette même somme d'argent que je recevrai prochainement du notaire suite à la succession ".

Est-il possible de prêter cette même somme d'argent (par le biais de la reconnaissance de dette) par le "Remploi"?

Mon objectif est que cette somme d'argent reçu n'aille pas à ma conjointe lors du remboursement de la dette.

Cette reconnaissance de dette se fera par un prêt in fine (avec un taux à 0.00%, sur une durée de 15 ans), à savoir un remboursement total uniquement à échéance.

Puis-je le spécifier dans la reconnaissance de dette une clause particulière que l'argent prêté est un remploi de la succession (traçabilité) et récupérer ainsi cette somme sur mon compte propre à échéance?
Est-ce que ma conjointe peut remplir dans la reconnaissance de dette une clause spécifique stipulant qu'elle renonce lors du remboursement de cette dette, de cette somme dans la communauté et que cette somme aille en finalité sur mon compte propre ?

J’ai bien noté aussi du fait que la reconnaissance est déclarée au centre des impôts alors il y aurait une déclaration formelle de cette volonté de traçabilité.

Je sais que le remploi est possible si on achète un bien immobilier et/ ou dans certains produits.

Merci

Secor Dernière modification : 21/06/2016

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