Peut on céder un usufruit sans l'avoir perçu ?

Publié le 10/01/2017 Vu 681 fois 2 Par
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10/01/2017 13:10

Bonjour je sollicite l'avis d'un expert

Mon arriére Grand Mere est toujours en vie, elle posséde des biens en pleines proprietés.

Mon arriere grand mere à une fille qui été marié et qui a eu un enfant, mon pere

Ma grand mere est decedé. Mon grand pere a refusé la succession de ma grand mere chez le notaire. Mon pere est héritier direct il possede donc la pleine propriété sur la part de ma grand mere et la nue propriété sur la part de mon grand pere

Ma grand mère a fait une reserve usufruit sur son patrimoine à mon grand pere.

Ma grand mère aurait du percevoir la pleine proprieté des bien de mon arriere grand mere à sa mort

Ma question est:

Peut on ceder un usufruit que l'on a jamais perçu ? Ma grand mere étant morte, peut elle céder à mon grand pere l’usufruit sur la part de sa mere et de son pere ? alors meme que la donatrice est tjrs en vie et que ma grand mère est décédé.

J'ai différent avis de notaire ils sont tous differents..

Merci pour vos reponses en esperant avoir été claire

Modérateur

10/01/2017 13:44

bonjour,
la succession d'une personne ne s'ouvre qu'à son décès, comme votre arrière grand mère est toujours vivante, il est prématuré de parler de sa succession.
si votre grand père a refusé la succession de son épouse (votre grand mère), il est censé n'avoir jamais été héritier et n'a jamais été usufruitier des biens de épouse défunte.
comme votre arrière grand mère est toujours vivante, votre grand mère n'a jamais hérité de sa mère et ne peut léguer ou donner ce qu'elle n'a pas reçu de son vivant.
mais je ne suis pas certain d'avoir bien saisi votre situation, car vous n'indiquez pas les options choisies par le conjoint survivant ni, comme vous parlez de donatrice, qui est -elle, qui est le donataire et que prévoit l'acte de donation.
salutations

10/01/2017 14:02

Mon grand père à refuser la succession de ma grand mère donc mon père à la pleine propriété sur la partie de sa mère

Ma question est peut on céder un usufruit alors même que la cédante est tjrs en vie. Grâce à une réserve usufruit

Pour moi on ne peut pas céder un usufruit jamais perçu et ceux en étant décédé..

Je parle de cela car les jours de mon arrière grand sont compter et je souhaite être bien informe

Cette situation est très complexe je peux vous expliquez de vive voix si vous l'acceptez..

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