Pourcentage d'héritage avec une quotité disponible

Publié le 09/04/2016 Vu 13225 fois 12 Par
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19/03/2010 08:17

Mes très chers Maître(s),

Auriez-vous l'amabilité et la courtoisie, de bien vouloir me préciser le pourcentage de mon héritage, dans (dont les) les conditions (s'avèrent être les) suivantes :

Maman est décédée en 2003. Elle était veuve avec 4 enfants.
Elle m'a fait un testament pour me léguer la totalité de la quotité disponible. Testament accepté.
Bien.

Je viens seulement d'avoir les comptes définitifs du notaire (après avoir alerté la chambre des Notaires d'ailleurs).

Mes 3 frères et soeur ont chacun 21,503 % de l'héritage et moi 35,491 %.

Je pensais la quotité disponible d'un quart soit 25 %
le 1/4 des 75 % restant soit 75 : 4 = 18,75 %
donc 25 + 18,75 = 43,75 %.

Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie vivement pour la réponse que vous voudrez bien me donner. Dernière modification : 10/04/2016

Modérateur

20/03/2010 01:53

... Le quart de l'entier (QD vôtre), soit 25%, = 4/16°.
Sur une réserve globale restante, des 3/4 soit 12/16°, vous "émargez" en outre, d'un quart: 3/16°.
Ce qui nous totaliserait (3 + 4): 7/16°, sauf erreur, ou omission.
(tout simple. Pourquoi avoir saisi la chambre?)

(Bonsoir).
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

20/03/2010 09:42

Merci pour votre réponse ! J'ai saisi la Chambre des Notaires car je ne pouvais obtenir la clôture du compte (il restait une somme pour les derniers frais éventuels qui ne nous avait pas été restituée) malgré mes nombreux rappels depuis des années. Aussi, j'aurais souhaité avoir de façon claire des chiffres précis faisant ressortir le montant net de la succession et le pourcentage net de chacun. C'est seulement sur ce reliquat qu'on cite le pourcentage de chacun soit 35,491 % pour ma part. Quant aux calculs, je les trouve bien opaques et je n'y comprends rien.
Pensez-vous que je puisse demander au Notaire un récapitulatif global de la part de chacun (hormis les réductions ou rajouts) pour connaître le pourcentage ou le nombre de 16e correspondant ?
Merci pour votre précision.
Cordialement.

20/03/2010 10:49

Bonjour,

Excellentes démonstrations juridiques, aboutissant à une part de 7/16e

Or, convertis sur tableur, 7/16e font (SE&O) : 43.75%, ce qui rejoint exactement le calcul de notre nouvau membre.

Je ne comprends pas les 35,491 % du notaire liquidateur.

Je pense qu'un courrier simple pourrait l'inviter à l'expliciter

Cordialement

20/03/2010 10:56

Merci ! En effet, ce Notaire m'appellera certainement lundi car j'ai eu une de ses collègues hier en son absence à qui j'ai tout expliqué. Maintenant que les sommes sont versées depuis plusieurs années, et que je leur ai donné un pouvoir pour la signature en 2004 ou 2005, je me demande, en cas d'erreur de leur part, si j'ai un recours. Qu'en pensez-vous ?

Cordialement.

20/03/2010 11:52

Bonjour

deux personnes ont confirmé le %, qui est le bon.
Ceci étant, il y a peut être des subtilités que vous ne nous indiquez pas :
- un de vos frères ou soeurs aurait il déjà consommé par une donation entre vifs (argent ou autre) une partie de la quotité disponible ?
- il est ensuite possible que le clerc qui ait fait le décompte de répartition ait mélangé allégrement l'actif de succession/passif de succession et les frais d'actes, dans lesquels ils vous ont sans doûte mis à charge exclusif les frais afférents au testament et les honoraires d'ouverture.
cordialement

Modérateur

20/03/2010 12:01

.
.
Bonjour, Do(Duo?)bai(l?)immo.
(bilier)
Vous semblez me "suivre à la trace".
Tant-mieux.-So good.
Prêt à prendre le relai ?
(puisque co-notaire, il y a)
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20/03/2010 12:08

Cher modérateur :
je viens juste de rejoindre ce site. je ne vous suit pas à la trace mais nous avons une partie de nos sujets d'intérêt en commun lol
Notaire, oui (on se reconnait entre nous !) mais plus aujourd'hui.... mais toujours dans le domaine et toujours un sujet de passion!
cordialement

20/03/2010 12:21

Vraiment,un grand merci pour votre compétence et votre diligence !
J'avais l'intégralité de la quotité disponible, c'est certain. Les frais d'ouverture du testament ont été de 300 € débités sur l'ensemble de la succession le 10.11.2003 puis de 353 € le 06.07.2004. J'en ignore la raison. C'est le seul acte qu'ait assuré le notaire de maman et de moi-même (mon frère a absolument voulu que nous prenions le sien dans un autre département, je n'ai pas voulu m'y opposer bien que je sache que les frais auraient été répartis entre les 2 notaires). Je n'ai pas pu situer d'autres frais afférents au testament. De toute façon, je pense que cela n'aurait pas remis en cause les fractions ou pourcentages des parts de chacun.
Pouvez-vous me préciser, s'il y a erreur du notaire (je lui avais donné procuration pour la signature des comptes en 2004 mais n'avais pas remarqué les poucentages -étaitent-ils précisés ? je n'en suis pas certaine) y a-t-il une possibilité de recours pour moi ?
Avec toute ma reconnaissance et mes salutations.

Modérateur

20/03/2010 13:04

@
Arobase, veut dire (ancien françois):
Vers, ou pour (destinataire).
Arobase donc, Dobaimmo.

... Facile à renifler.
Avouez que vous avez laissé traces (faciles et commodes), "parlantes", de votre état-statut-profession-directivité.
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21/03/2010 20:55

Ben dites donc JURISNOTAIRE...

Mise à part vos connaisances professionnelles et "belles paroles", vous avez vraiment une mentalité très ironique et très irrespectueuse.
Et ça se dit modérateur...

Chacun est libre de s'attribuer le pseudo que bon lui semble. Sans faire de remarque désobligeante.

Il me semble que vos parents ont omis de vous éduquer le respect et la politesse...
__________________________
Cordialement.

Modérateur

22/03/2010 02:54

.
.
... Serviteur, madame. J'attendais justement votre retour, pour pouvoir enfin découvrir -grâce à vous, et grand-merci!- ce que sont respect et politesse.
(Tiens! une Patricia !! ça devait manquer à Pierre...)
((personnellement, j'aurais accordé "mise", au pluriel de "connaissances"))
(((Bon.)))

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09/04/2016 22:30

J aimerais savoir on peut ton trouver un exemple sur le net de testament en pourcentace

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