Problème avec une banque dans une succession

Publié le 06/05/2015 Vu 1001 fois 0 Par
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06/05/2015 10:54

Bonjour,
mon problème est le suivant : ma mère est décédée en janvier 2014. Mon frère et moi-même sommes ses seuls héritiers. La succession s'est règlée simplement et rapidement, à l'exception de ce qui concerne deux éléments bancaires : l'argent déposé sur son compte d'une part, et une assurance-vie qu'elle avait contractée au bénéfice de ma nièce d'autre part.
Mon frère a contacté la banque par mail, par téléphone (nous ne sommes pas dans le même département) ; il s'est présenté au guichet, et a fini par obtenir l'indication des différentes pièces demandées par la banque pour nous restituer la somme restante sur le compte de notre mère. L'envoi des pièces en question n'a rien donné. La banque a prétendu ne rien avoir reçu. Un nouvel envoi a été fait, qui nous a confronté au même problème. Finalement, la banque a indiqué 1) que l'argent avait été transféré sur un de ses comptes internes 2) qu'il fallait établir un acte de notorioté (arguant du montant supérieur à 5000€)3) que l'assurance-vie ne pouvait être débloquée sur simple envoi de documents, et qu'il fallait un rendez-vous personnel. J'ai donc décidé de prendre en charge les démarches et en novembre 2014, nous avons donc fait établir cet acte et demandé au notaire de contacter lui-même la banque afin d'obtenir plus sûrement l'argent. Il n'a obtenu aucune réponse. Une relance a été faite en janvier 2015, puis une autre en mars 2015. J'ai contacté encore une fois mon notaire qui n'a toujours reçu aucune réponse ; il fait une nouvelle relance ce jour, mais j'ai dans l'idée qu'elle n'aura pas plus de succès que les autres.

Ma question est donc la suivante : quels sont nos recours ? Comment amener la banque à nous verser notre dû ? Par ailleurs, au vu du délais, la banque n'a-t-elle pas obligation de nous verser aussi des intérêts ?
Par avance, merci de vos indications.
Cordialement
CD.

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