Récupérer un bien donné suite à un décés

Publié le 12/12/2016 Vu 668 fois 5 Par
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12/12/2016 19:34

un couple d'agriculteur retraité ont mis à leur retraite leur exploitation au nom de leur fille en ce gardant l'usufruit de la maison ;la fille vient de décéder !peuvent 'ils récupérer leurs biens? merci de vôtre réponse

Modérateur

12/12/2016 20:37

bonjour,
par principe une donation de biens présents est irrévocable.
si le nu-propriétaire décède, le bien va à ses héritiers,les usufruitiers restent usufruitiers.
mais cela peut être différent selon:
- les dispositions éventuelles prises par le nu-propriétaire.
- s'il existe dans la donation de la nue-propriété, une clause d'un droit de retour qui s’exercera en présence de descendance du donataire.
salutations

Modérateur

12/12/2016 20:46

bonjour,
par principe une donation de biens présents est irrévocable.
si le nu-propriétaire décède, le bien va à ses héritiers,les usufruitiers restent usufruitiers.
mais cela peut être différent selon:
- les dispositions éventuelles prises par le nu-propriétaire.
- s'il existe dans la donation de la nue-propriété, une clause d'un droit de retour qui s’exercera en présence de descendance du donataire.
salutations

12/12/2016 20:55

Bsr,
Ajoutons que l'époux, s'il y a, vient à la succession pour 25% (minimum).
Ajoutons également qu'en l'absence d'époux ET d'enfants, LES PARENTS SONT HERITIERS...

12/12/2016 21:46

merci des réponses :le mari "soit le gendre " de ce couple d'agriculteurs à la retraite est décédé ,il y a un petit fils qui ignore ses grands parents !!!!qui lui à trois enfants ;ce couple peuvent 'il transmettre leur biens à ses trois arrières petits enfants ? salutations

12/12/2016 22:52

Qu'il ignore ou non ses grands-parents, il n'en demeure pas moins héritier de ses parents.
Il sera donc le nouveau propriétaire et nu-propriétaire poir la maison.

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