Rouler avec la voiture de mon père

Publié le 16/01/2020 Vu 30234 fois 8 Par
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23/08/2013 15:18

Bonjour,
Mon papa est décédé au mois d'avril 2013.
Un notaire a été désigner pour faire la succession, car il y a une maison et une voiture.
Nous sommes 3 héritières mais 1 de mes soeurs utilise la voiture de mon papa.(carte grise toujours au nom de mon papa)
La voiture est assurée pour 1an en tout risque.
1)Je voulais savoir si ma soeur avait le droit de conduire la voiture sans l'autorisation de moi et de mon autre soeur?
2)Si elle avait un accident ou autre infraction que risque t'on?
3)Doit on renvoyer le permis de conduire de mon papa à la préfecture?
je vous remercie d'avance de vos réponses.

Cordialement

23/08/2013 15:49

Le véhicule circulant depuis plus de trois mois un nouveau certificat d’immatriculation (ex carte grise) doit être établi :

soit au nom de tous, si tous les héritiers demandent à figurer sur le certificat d’immatriculation
soit au nom d’un seul héritier si l’immatriculation est demandée par un seul

Modérateur

23/08/2013 16:40

bjr,
le confirme la réponse de jean.
comme le véhicule n'a pas été revendu dans les 3 mois du décès et que le véhicule a circulé et circule sur les vois ouvertes à la circulation, vous devez faire immatriculer le véhicule selon les indications de jean.
bien entendu votre soeur et les autres héritiers prenez des risques car l'assurance de votre père n'assumera pas sa garantie en cas d'accident.
cdt

23/08/2013 18:01

Je vous remercie de vos réponses.
Pour la carte grise je le savais mais le notaire nous a dit que ce n'était pas la peine de la changer que ce serait le futur acheteur de le faire et qu'il ferait un certificat de vente notarié je crois.
Pour l'assurance, elle m'a dit que tout serait pris en charge s'il y avait un problème sauf la franchise à nos frais.
Cordialement

Modérateur

23/08/2013 18:07

pour le changement de carte grise ce n'est pas ce que prévoit la règlementation.
je comprends que l'assurance vous a dit qu'il n'y aurait pas de problème, je présume que cette promesse vous a été faite par écrit.

23/08/2013 18:13

Pour l'assurance oralement biensur pas par écrit.
La voiture était dans la cour de mon père.
Ma soeur devait l'emmener au garage pour avoir le prix de vente pour le dire au notaire pour qu'il le mette dans la déclaration de succession et la voiture devait rester sur le parking du garage qui va la vendre.
Elle n'avait pas roulé depuis le décès de mon papa.
Mais ma soeur en a décider autrement car sa voiture est tombé en panne.
Désolé de la longueur du texte
Merci de vos réponses
Cordialement

07/01/2017 13:11

Mon père est décédé, puis-je me servir de sa voiture?

" les conditions d'utilisations du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse".

16/01/2020 03:23

bonjour,



Ma mére est decedée et possedait 1 voiture. N'ayant pas l'objectif de la revendre puis-je continuer a rouler sans changer la carte grise? Quelles consequences ?



Merci à tous

Modérateur

16/01/2020 09:32

bonjour,

je crains que vous ne soyez en infraction si vous roulez avec la carte grise dont le titulaire est décédé.

vérifiez que vous vous êtes bien assuré avec un voiture qui ne vous appartient pas.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218#N100C4

salutations

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