Succession après remariage

Publié le 17/11/2016 Vu 546 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/11/2016 16:55

Bonjour,

Je souhaiterais connaître la répartition des biens lors d'une succession dans le cas de figure suivant:

Succession suite au décès de Monsieur X

Monsieur X a contracté un premier mariage avec régime de la communauté. Ensuite achat d'un bien immobilier. De cette union: 2 enfants qui auront chacun 1 enfant.

- Décès de l'épouse - absence d'ouverture de succession.

- Monsieur X se remarie (régime ??) - pas d'enfant

- Un des 2 enfants du 1er mariage décède. Cette personne était mariée avec régime de la communauté universelle et avait elle-même 1 enfant.

- Monsieur X décède. Il reste le bien immobilier du 1er mariage + des comptes bancaires de ce 1er mariage

Le bien immobilier est vendu suite à accord entre les parties

COMMENT LE FRUIT DE LA VENTE SERA REPARTI ENTRE L'ENFANT SURVIVANT, L'EPOUX DE L'ENFANT DECEDE, EVENTUELLEMENT LE PETIT-FILS DU DEFUNT Monsieur X ET LA SECONDE EPOUSE + IDEM POUR LES LIQUIDITES ?

Cela paraît un cas d'école digne d'un concours universitaire (!!) mais c'est une situation réelle notamment me concernant.

Un grand merci si quelqu'un peut me renseigner

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter