Succession avec enfant issu 1er mariage

Publié le 28/08/2016 Vu 878 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/08/2016 00:54

Bonjour, mon père vient de décéder. Il s'était remarié et il y aurait eu une donation au dernier des vivants. Il n'a pas eu d'enfant de ce second mariage. Ils sont propriétaires d'une maison et il doit y avoir plusieurs comptes en banque mais je ne sais pas les montants. Si j'ai bien compris je n'aurai aucun droit sur l'argent placé en banque sauf à la mort de son épouse actuelle si elle n'a pas tout depensé? Et concernant la maison comment ça se passe? En vous remerciant

Modérateur

28/08/2016 10:59

bonjour,
la réponse dépend de ce que contient la donation au dernier vivant.
salutations

28/08/2016 12:32

Bonjour,
Comme je l'ai dis il y a de l'argent sur des comptes et une maison

Modérateur

28/08/2016 18:46

ce n'était pas ma question qui portait sur les clauses contenues dans la donation au dernier vivant, on peut donner l'usufruit de tous les biens ou de certains biens,ou la nue-propriété de certains biens ou de tous les biens, ou la peine propriété de tous les biens ou de certains biens.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter