succession avec heritage appartenant au defun

Publié le 30/05/2011 Vu 1454 fois 1 Par
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30/05/2011 21:09

Bonjour,
je cherche a aider ma niece qui vient de perdre son mari dans un accident de la route....
ils sont mariés sous le regime de la comunauté depuis environ 6 ans, ils habite une maison que mon neveu a herité de son pere apres leur mariage, ils ont deux enfants agés de 8 et 5 ans.
Cette maison necessite beaucoup de travaux que ma niece ne pourra pas assurer et est situe loin de sa famille.. pourra t elle vendre cette maison pour s'instaler ailleur ou en a t'elle seulemnt l'usufruit, ce qui me semble t il lui interdit de vendre le bien temps que ses enfant ne sont pas mageurs ?
Des personnes (pas forcement bien informé) lui dise qu elle doit entretenir la maison et ne peut ni la vandre ni la louer, qu elle vit desormais chez ses enfants !!
Apres diverses recherche sur le net, je me retourne vers vous et espere avoir une reponse et pouvoir aider ma niece
vous en remerciant,
salutations
Delphine

30/05/2011 22:35

Est-ce qu'il y avait une donation au dernier vivant ?

Il faut en premier lieu qu'elle
- donne la succession à faire à un notaire
- qu'elle fasse faire au plus vite l'inventaire de la succession
- qu'elle saisisse le juge des tutelles ensuite (elle ne peut accepter, seule, la succession pour ses enfants mineurs)

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