Succession et capital décès assurance prévoyance employeur

Publié le 15/01/2015 Vu 960 fois 0 Par
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15/01/2015 14:11

Bonjour,

J'ai une question concernant le capital décès versé dans le cadre d'un contrat prévoyance collectif souscrit par l'employeur :
Melle X est décédée en mai 2013. Elle était célibataire sans enfant.
Sur le conseil du notaire ses parents ont renoncé à la succession, le tribunal de grande instance a validé cette renonciation.
Récemment, un institut de prévoyance a contacté ses parents car ils ont un capital décès à verser aux bénéficiaires, Melle X bénéficiait de ce contrat dans le cadre de son travail.
Compte tenu de la renonciation, les parents de Melle X ont-ils le droit de toucher ce capital ? Si non, les frères et soeurs de Melle X (elle avait 2 frères vivants et un frère décédé ayant 2 enfants majeurs)
(je suis la belle-soeur de Melle X, c'est moi qui vous écris car mes beaux-parents, âgés, sont un peu dépourvus devant la situation)
Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Cordialement,
Mireille Morin

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