Succession entre demi-frere - demie soeur et moi

Publié le 10/10/2011 Vu 2851 fois 8 Par
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09/10/2011 21:46

Bonjour,

Je me permets de poser une question sur la succession d'un héritage.

Je présente ma situation.

Ma mère a 1 fils et 1 fille de son 1er mariage. Mon père est marié avec ma mère et je suis fils unique de cet union.

Mon père a construit sa maison avant le mariage avec ma mère et la maison est uniquement à son nom.

Ma question est donc de savoir comment la maison va être repartager sachant que la maison est au dernier survivant.

Je voudrais savoir si la maison va me revenir directement ou bien si elle me reviendra en découage entre mon demi frere-soeur et moi.

merci d'avance

10/10/2011 00:30

Est-ce que votre père a fait un emprunt dont il a remboursé les échéances durant son mariage ?
Quel est le régime matrimonial de vos parents ?
a-t-il fait un testament ou une donation au dernier vivant ?

10/10/2011 12:45

bonjour,

non la maison a été payée avant le mariage avec ma mère. Ils sont mariés sous le régime de la communauté et il y a une donation au dernier survivant.

10/10/2011 14:26

Dans le cadre de la donation au dernier vivant, quelle option, l'épouse survivante a prise ?

10/10/2011 15:11

elle a choisi l'usufruit

10/10/2011 15:11

Quelles sont les options que ma mere peut prendre sinon ?

10/10/2011 22:04

Les options possibles en cas de donation au dernier vivant sont
- 25% de la succession (moitié de la communauté + biens propres) en pleine propriété et le reste en usufruit
- 100% en usufruit
- 50% en pleine propriété (si le défunt a un seul enfant)

L'option ne se déduit pas, il faut que votre mère ait expressement opté chez le notaire.

10/10/2011 22:16

Bonsoir,

ce qui veut dire que si ma mère prend la maison en usufruit, la maison me reviendra intégralement et que je n'aurais pas à diviser avec mes demi frere et soeur.

Je me trompe ou pas ?

merci

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