Succession et famille recomposée

Publié le 28/10/2016 Vu 794 fois 4 Par
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27/10/2016 15:40

Bonjour,

J'aimerai connaître mes droits concernant la succession de mes parents mais avant il faut que je vous explique la situation.

Je suis la dernière de 8 enfants d'une famille recomposée. Lorsque mon a rencontré ma mère en 1964, il était divorcé avec la garde totale de 6 enfants. Avec ma mère il a eu mon frère né en 1968 et moi en 1974.

En 2009, mon père décède (je l'ai appris 1 mois après son enterrement) il y a eu inventaire des biens, des comptes et usufruit de la maison au profit de ma mère.

Ma mère est décédée le 11 octobre 2016, inhumée le 14 octobre 2016. Je l'ai appris par mail le lendemain de son inhumation (c'est un de mes demi-frères qui me l'a appris car mon frère est décédé d'un double cancer fin décembre 2014, il laisse une femme et 6 enfants de 2 unions)

Mon demi-frère m'a dit que ce n'était pas à lui de me prévenir mais au notaire, celui-ci a mes coordonnées mais n'a rien fait !!!

J'aimerai savoir si mes demi-frères et sœurs peuvent prétendre à la part de ma mère (on a le même père mais pas la même mère) et s'il y a un article de loi qui s'y réfère ?

Que va-t-il se passer maintenant côté succession ? (partage, comment et quand vider la maison ?)

Il y a une grande maison avec grand terrain et 3 champs cultivables qui sont loués à l'année à des agriculteurs voisins(mes parents n'étaient pas agriculteurs)

Je viens vers vous car le notaire ne répond ni à mes appels téléphoniques ni à mes mails et je ne sais que faire !!!

Je vous remercie tous à l'avance pour vos aides et conseils.

Bonne fin de journée

Modérateur

27/10/2016 20:08

bonsoir,
ce n'est pas au notaire de prévenir la famille du défunt mais à un membre de la famille, toutes les successions ne passent pas par un notaire.
les enfants héritent de leurs parents respectifs selon le code civil.
vos demi-frères n'héritent pas de votre mère.
mais si elle avait l'usufruit des biens de son mari et les enfants de son mari la nue-propriété, au décès de votre mère, ils deviennent pleins propriétaires des biens de leur père.
salutations

28/10/2016 09:27

Bonjour Youris,

Merci de votre réponse, connaissez vous l'article du code civil qui se réfère au fait que mes demi-frères et demi-soeurs n'héritent pas de ma mère ?

Ma mère avait l'usufruit des biens de notre père et tous les 8 avions la nue propriété.

Si je comprends bien cela veut dire qu'on sera "traités" à parts égales ?

Je demande des textes de loi se référant à tout cela car mes demi-frères et demi-soeurs m'ont fait des histoires suite au décès de notre père alors je crains que ça continue suite au décès de ma mère.

Si on est à part égales, pas de soucis pour moi mais eux ne sont pas d'accord donc je me renseigne

Encore merci pour votre réponse,

Bonne journée

Salutations

Modérateur

28/10/2016 10:45

bonjour,
sans dispositions particulières, les enfants héritent de leurs parents.
vos demis-frères n'ayant aucun lien de parenté avec votre mère, ils ne sont pas ses héritiers, pas besoin de loi pour ça, on n'héritent pas de personnes étrangères à sa famille sauf par legs ou donations.
vous pouvez consulter un notaire ou un avocat.
sinon il vous reste la lecture du code civil ou les successions sont traitées des articles 720 à 892.
salutations

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