Succession -Nu propriete et usufruit

Publié le 03/04/2014 Vu 957 fois 1 Par
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24/03/2014 18:52

Bonjour,
Le père de mon mari est décédé depuis quelques années et possédait quelques biens. Il avait contracté un premier mariage dont il a eu deux enfants ( dont mon mari) et s'est ensuite remarié pour avoir deux autres enfants. Récemment à la suite d'une petite vente de studio il est apparu que la belle-mère de mon époux agée de 82 ans possédait 5/8e en nu propriété et 3/8 en usufruit. Il en a résulté une part de 1/12e pour mon époux sur cette vente. Ses deux demi-soeurs proposent maintenant de racheter la part de mon époux sur un terrain bien situé à tous égards et qui subirait le même partage.
Questions :
1) peut-on avoir la nu propriété et l'usufruit sur une même personne et sur un même bien?
2) est ce que le calcul ci-dessus est apparemment légal ?
3) Au décès de sa belle-mère mon époux conservera-t-il toujours ces 1/12 ou les biens seront-ils répartis différemment ? ( ses demi-soeurs hériteront-elles des 5/8e et 3/8e de leur mère?)
4) de quelle façon evaluer le rachat de la part de mon époux dans ces conditions ?
5) Quel est le montant des impôts et taxes sur ce genre de transaction ?
Merci par avance pour vos réponses.
noulef

03/04/2014 13:37

Bonjour,
1/ oui, il est possible d'avoir une partie de nue propriété et une partie d'usufruit sur un bien et sur une même personne
2/ Il s'agirait de savoir à qui appartenait le studio. Difficile de se prononcer sans cela.
3/ Au décès de sa belle-mère, il est peu probable que votre époux hérite de quoi que ce soit, à moins qu'elle lui fasse un legs particulier. Votre époux restera donc propriétaire de ce 1/12e. Ses demies-soeurs hériteront de la part de nue-propriété détenue par leur mère.
4/ Si votre époux dispose de 1/12 de la pleine propriété, la valeur de sa part est de 1/12 de la valeur du bien

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