Succession non reglée depuis 1995

Publié le 18/03/2016 Vu 889 fois 4 Par
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14/03/2016 17:01

Bonjour,

Le cousin germain de mon père est décédé en décembre 95 sans aucune descendance directe, la succession, chez un notaire de la région, est depuis en "panne"...!
Je suis le seul héritier de la branche maternelle.
Le généalogiste (Andriveau) contacté par mon notaire, n'a, a ce jour communiqué aucun résultat permettant de clore la succession.
Que puis-je envisager, pour enfin trouver une solution?
Existe t'il un possibilité de règlement partiel?
Mon notaire restant très évasif sur les possibilités de règlement je m'en remets à vous pour avoir des renseignements plus précis sur les actions à mener.

Je vous remercie par avance pour votre réponse

14/03/2016 18:03

Bonjour,
Le Notaire a-t-il été chargé du règlement de la succession peu après le décès ?
Je suis étonnée que depuis 1995 le généalogiste, en supposant que le Notaire l'ait requis dés l'ouverture de la succession, n'ait pas terminé ses recherches dans la branche paternelle...

14/03/2016 21:21

Le notaire a bien été chargé de la succession des le décès (par mes soins).
A ce que je sache l'étude notariale a changé de "propriétaire" entre temps, le notaire consulté ayant pris sa retraite.
J'ai personnellement eu de nombreux contacts avec le notaire ainsi qu'avec son successeur, je me suis déplacé chez le généalogiste qui m'a indiqué avoir trouvé diverses héritiers potentiels mais n'avoir pas eu les réponses attendues.
Le notaire, quant à lui, se réfugie derrière le cabinet Andriveau.
N'est il pas en droit, vu le temps écoulé de l'enjoindre à clore les recherches.
Merci.

18/03/2016 10:42

Excusez moi d'insister, mais j'aimerai vraiment avoir des conseils afin d'entreprendre une action me permettant de régler mon problème de succession bloquée.
Merci d'avance.

18/03/2016 18:49

Un tel délai est exagéré. Tentez de consulter un Avocat : ils organisent des journées de conseils gratuits. Renseignez-vous auprès de votre Mairie ou du Barreau, sur les jours et heures de consultation. On peut considérer que vous êtes maintenu de fait dans une "indivision" ; or "nul n'est tenu de rester dans l'indivision. De plus, s'il y a de potentiels cohéritiers, le Notaire aurait dû lancer une procédure de "recherche dans l'intérêt des familles". A aborder avec un Avocat-conseil.

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