Successions non réalisées

Sujet vu 279 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/16 à 18:13

satellite, Posté le 20/04/2016 à 18:13
1 message(s), Inscription le 20/04/2016
Bonjour

Ma question concerne la Corse.
Nous sommes les petits enfants d'une personne décédée,avant le début du processus de fin des arrétés Miot.Sa succession est réglée.

Mais cette personne était héritière, avec d'autres, de terrains, provenant de plusieurs successions non réglées de son côté paternel et maternelle.

par exemple (et ce n'est pas le seul) :
Notre arrière G-père DCD depuis longtemps est toujours enregistré en Mairie sur les relevés de propriétés.

Idem pour son propre père puisque une seule partie de la succession de ce dernier est passée sur notre arrière-g-père.

Nous sommes allés aux impôts, au cadaste...
Obtenir des infos du notaire familiale débordé est très difficile, puisqu'il ne semble pas prendre notre démarche au sérieux.

1)est-il possible de traiter les différentes successions jusqu'à notre G-mère, pour la quote-part des biens qui la concernait ?

2)les parcelles n'ont pas de valeur marchande, raison pour laquelle notre famille les ignore de peur que l'on vienne réclamer des droits de successions et/ou impôts sur plusieurs générations pour des personnes DCD depuis plus de 50 ans!

3)Pouvons-nous, nous même,régler les quelques euros de taxes communales, concernant les parcelles, sans que cela n'engage qui que ce soit au niveau fiscal ou autre ? Notre mère ne vit pas en corse et nous a autorisé à faire les recherches.

Il ne s'agit pas de nous rendre "propriétaire" mais juste empêcher que les parcelles sortent de la "Famille" dans son ensemble.Et avec un peu de chance les convaincre de régler les successions !

merci pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]