Successions non réglées

Sujet vu 338 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/16 à 12:34

Orade, Calvados, Posté le 23/07/2016 à 12:34
2 message(s), Inscription le 23/07/2016
Bonjour,
Mon père est décédé en 1974. Ma mère en 2008. J'ai appris récemment que la succession de mon père n'a pas été faite par le notaire et qu'il ne peut pas faire celle de ma mère. Celui-ci a un terrain. Je suis le seul héritier mais tout ce que le notaire me dit, c'est de renoncer à la succession de ma mère. Soi-disant qu'il y aurait des dettes. Quand je lui parle de celle de mon père, il ne donne pas dessus. Ma mère habitait jusqu'à son décès sur ce terrain et quand elle est décédée, c'est moi qui ait contacté le notaire car il ne m'a jamais envoyé de lettre ni de frais.
Par contre, depuis le décès de ma mère, il paie les impôts fonciers du terrain de mon père et dit aux impôts qu'il n'a pas de succession à ce nom.
Mon père avait des biens et de l'argent puisque le notaire paie les impôts (la trésorerie me l'a confirmé)
Aujourd'hui, malgré avoir envoyé de nombreux recommandés lui demandant des réponses, la chambre des notaires qui restent juste sur la succession de ma mère, je n'ai aucune infos.
Quand j'appelle l'étude, on me dit juste que le mieux est de renoncer à la succession de ma mère.
J'ai du entretenir le terrain pendant des années à la demande du notaire et je m'entends dire par celui-ci que ce terrain je cite, "aurait appartenu" à mon père.
Donc le notaire est vague, il ne sait soi-disant pas à qui est ce terrain mais que je dois entretenir et dont il paie les impôts fonciers (chose que j'ai appris récemment).
Que cache t-il ? Puis-je exiger qu'il fasse la succession de mon père qu'il n'a délibérément pas faite, ni celle de ma mère aussi.
Mon conseil lui envoie des lettres mais il esquive les questions et ne parle que de renonciation.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

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youris, Haute-Savoie, Posté le 23/07/2016 à 16:14
7547 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
si le notaire n'a pas fait la succession de votre père, c'est que sans doute, votre mère ne lui pas demandé.
il appartient aux héritiers de s'occuper de la succession et si nécessaire de contacter un huissier.
pour savoir à qui appartient le terrain, vous pouvez consulter le cadastre à la mairie ou au fichier immobilier du service de la publicité foncière.
salutations

Orade, Calvados, Posté le 23/07/2016 à 17:10
2 message(s), Inscription le 23/07/2016
Merci pour votre réponse.
Ma maman avait déjà mis ce notaire à la chambre car il n'a jamais voulu lui fournir le titre de propriété. Cela est vrai puisqu'aujourd'hui, les impôts fonciers sont au nom de mon père et le notaire dit qu'il aurait appartenu à lui. C'est contradictoire.
Cela fait 8 ans que j'essaie en vain d'avoir des renseignements auprès de ce notaire qui fait la sourde oreille.
Je suis déjà allé à la publicité foncière et j'ai la preuve que ce terrain était à mon père et donc que je suis héritier direct.
J'ai envoyé la semaine dernière un recommandé à ce notaire pour exiger un rendez-vous. J'attends car à ce jour, je n'ai pas de réponse. Cela devient lassant. S'il n'y a que du passif comme il dit, pourquoi fait-il traîner les choses ? Surtout que je suis demandeur.
Merci en tout cas d'avoir répondu et j'espère que ce litige sera vite résolu.
Bon samedi.


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