Surévaluation d'un bien dans la déclaration de successiSuccession

Publié le 23/11/2016 Vu 657 fois 2 Par
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23/11/2016 16:20

Bonjour,
je viens de déposer une réclamation auprès des Services Fiscaux tendant à faire reconnaître la surévaluation d'un bien dans une déclaration de succession entre non parents.
Au jour du décès, la valeur du bien pourrait être de
170 000 euros au lieu de 230 000 déclarés (DC du 25.09.2013, renseignements patrimoniaux (PATRIM)non disponibles à ce moment-là.
Question : en cas de succès de ma démarche, une partie des frais de notaire sera-t-elle concomitamment restituée?
sous quelles conditions et démarches ?
merci et meilleurs sentiments
JP Bégard

23/11/2016 17:07

bonjour,

J'ai eu le meme soucis, au décès de mon Père (par son épouse et usufruitère), je n ai pas réussi à avoir gain de cause auprès des services fiscaux.... Bon courage a vous.
Par contre, 15 ans plus tard (dècés de l usfruitière, j aurais une moins value inférieure entre le prix déclarée et le prix de vente actuel.

Je vous précise que j'ai réussi au décès de mon Père a avoir la prise en charge des droits de succession pris en charge par son épouse (c est la coutume)et remboursable à la vente de la maison (15 ans après).
Bonne chance

Modérateur

23/11/2016 17:28

Bonjour,
Je suppose que c'est le notaire qui a évalué du bien dans la succession au jour du décès, valeur que vous avez acceptée.
Il est possible que compte-tenu de la baisse de l'immobilier, sa valeur soit moindre aujourd'hui;
En règle générale, les notaires qui connaissent bien le marché de l'immobilier, ont tendance à sous évaluer légèrement,dans le cas d'une succession, la valeur des biens immobiliers.
Salutations

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