Testament perdu PAR LE NOTAIRE

Le notaire a exigé que je règle un testament olographe en faveur de mon frère handicapé (que nous avons mis sous curatelle de l'état) fait par ma mère en son étude en espèces et a refusé de faire un reçu.Hors à ce même jour maintenant il n'y a qu'un testament mais en le désavantageant (plus de quotité disponible ni de maison.Que puis-je faire????
Avant sa mort,ma mère se débattait pour laisser sa maison à son fils handicapé,donc elle n'avait pas compris les termes utilisés sur ce DEUXIEME TESTAMENT. Dernière modification : 26/10/2009

Bonjour,Georgette.

Si ces faits sont véritablement avérés, signalez-les de façon détaillée, avec tous justificatifs possible, à la Chambre Départementale des Notaires de votre domicile.

Votre bien dévoué.
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"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Je vous remercie pour cette réponse,j'ai envoyé un message à la chambre des notaires J'espère qu'elle va me répondre,je vous donnerai la suite.Les seuls justificatifs que j'ai c'est que en reconduisant ma mère chez elle,mon autre frère m'attendait (mon frère handicapé lui avait dit entre temps que j'emmenais notre mère pour qu'elle lui donne sa maison)et l'autre furieux m'a frappé (une chaise s'est brisée vers moi)et des menaces de mort sur mes enfants donc j'ai une plainte ce jour là en gendarmerie.si j'avais étée frappée parce que j'avais payé un testament en sa faveur,je serai la reine.......
A BIENTOT MERCI ENCORE.

Réponse de la chambre des notaires
Madame,
Si le testament du 27 AOUT 1997 de votre maman a été déposé chez un notaire,je vous conseille de vous rapprocher de ce confrère qui seul pourra vous indiquer si ce premier testament est toujours valide,ou si il a été annulé par un testament postérieur.
Le secrétariat de la Chambre.

Bonsoir, Georgette.

Posez au notaire par LRAR,les questions précises suivantes:

"Avez vous fait enregistrer au Fichier Central des Dernières Volontés, le testament olographe que ma mère a rédigé (en ma présence -si tel est le cas-) le... et que je vous ai personnellement payé en espèces et sans reçu de votre part, à hauteur de ... euros?"
"Et si vous n'avez pas procédé à cette formalité d'inscription au fichier, pourquoi?"
"Détenez-vous une décharge signée par ma mère, pour ne pas accomplir cette formalité?"
"Je tiens à vous préciser que votre Chambre de Discipline, est par moi saisie de la question."

Le secret professionnel ne peut pas vous être opposé par le notaire, attendu votre qualité d'héritière réservataire de votre mère.

Tenez-moi au courant.

Votre bien dévoué.
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"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Bonjour,
Avec un grand merci pour votre aide,j'ai envoyé la lettre au notaire,je vous donnerai sa réponse,par contre hélas! Son étude a répondu qu'il n'y avait qu'un testament ce 27 AOUT 1997 (le deuxième)
celui-là fait aussi en son étude n'a été enrégistré que le 23 SEPTEMBRE 2009,la testatrice étant décédée le 23 JUIN 2009??????
ENCORE MERCI
Je vous tiens au courant dès les prochaines nouvelles.
J'ai aussi prévenu la Chambre des notaires.

Bonjour,
A ce jour le 14/11/09,je n'ai reçu aucune réponse,le notaire concerné n'a pas eu la politesse de répondre à ma lettre recommandée ENVOYEE LE 30/10/09,et la Chambre des notaires,malgré 4 relances reste muette.C'est dommage qu'il n'y ait pas plus de justice.

Bonjour, Georgette.

Mais si, il y a une justice: la preuve: vous pouvez toujours saisir le procureur de la totalité de votre dossier, MAIS...

Avant de le faire, informez préalablement le notaire et la chambre, du fait que vous envisagez cette démarche "en désespoir de cause".

Vous observerez peut-être alors une réaction...

Votre bien dévoué.
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"Meurs et deviens."
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(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Bonjour,
j'ai enfin reçu une réponse du notaire,mais il me semble ne plus se souvenir de rien ...................
Voici son courrier
Je fais suite à votre courrier du 30 Octobre dernier qui a retenu toute mon attention.
J'ai donc interrogé le fichier central des dernières dispositions,lequel a révélé l'inscription dont copie jointe,et le testament retrouvé à l'étude que je vous ai transmis.
Il me parait essentiel de conserver mon rôle de neutralité dans le cadre du règlement de la succession.Je n'ai pas à privilégier tel ou tel héritier,mais à veiller à la bonne application des dispositions de dernières volontés de la défunte.


Je suis désoeuvrée,mais au moins j'ai fait ce qu'il m'était possible.
Mon frère prélève par un compte joint avec sa mère depuis 20 ans des sommes énormes (3 lotissements de 20 lots)sans faire aucune déclaration aux impôts)si celà pouvait revenir dans la dévolution ce serait beau et je vous le dirai aussitôt tellement j'en serai heureuse pour mon petit frère qui aurait dû avoir un patrimoine suffisant pour ne pas être à la charge de la société)
Mais malgré celà CE FRERE se retouve comme légataire testamentaire.Le notaire est au courant ma mère lui avait dit comment il procédait.
Mon mari et moi nous sommes en communauté universelle,mais sur la feuille de convocation il est demandé que je me présente seule à l'exclusion de toute autre personne(écrit en caractères gras) donc pas mon mari ni mon notaire.J'ai très mal de voir autant d'injustice pour un handicapé.Ils sont les maîtres.
Encore merci.

Bonjour,
Je reçois enfin une réponse de la Chambre des Notaires de Loire Atlantique
Madame,
En réponse à votre mail du 4 Novembre dernier,je vous informe que seul le testateur ou son représentant légalement autorisé,peut modifier son testament olographe.
Par ailleurs,aucune action en concertation du testament ne peut être diligentée par les futurs héritiers tant que le testateur n'est pas décédé.
Espérant avoir répondu à vos inquiétudes.
Le Vice Président
Ce que je leur expliquais: c'est si un notaire peut se permettre d'encaisser une somme en argent (à sa demande) pour un testament olographe fait à son étude et refuse de faire un reçu, pour ensuite le mettre au panier,une fois que nous sommes sortis puisque le deuxième testament est complètement contradictoire et n'annule pas le précédent
Je suis donc dans l'obligation de me renseigner auprès du Procureur
Merci encore pour votre aide
P.S. C'est dommage car je pensais trouver plus d'écoute auprès d'eux.

Bonjour
Pour vous dire que la situation se dégrade de plus en plus maintenant 6 mois après le décès de ma mère,le notaire n'a rien fait pour estimer la succession,mon mari m'a représenté(nous sommes sous le régime de la communauté universelle) le 8 Décembre, mais à part les menaces de mort hurlées par mon frère et le notaire qui se moquait de ma mère en soulignant que celà faisait 20 ans qu'il la connaissait et qu'il fallait un "vomissoire" pour y aller en faisant le geste avec ses deux mains,(pourtant il a fait la vente d'une trentaine de terrains constructibles son argent ne sentait pas mauvais)qu'elle était décédée 18 mois trop tôt parce-qu'il part en retraite,qu'il faisait faire l'estimation par un géomètre que celà fait 20 ans qu'il travaille avec lui.......(mais nous savons qu'il n'est plus agréé par le tribunal),mon mari n'a pas eu une parole à placer entre les insultes de mon frère et les moqueries du notaire,quant à mon frère handicapé son curateur n'était pas là parce que d'après le notaire il a essayé de les joindre au téléphone et ne répondent jamais (ses termes: ils le font CH..)
A part nous dire que nous allons payer des pénalités et que nous sommes tous solidaires.Quoi faire,mon frère étant légataire universel,nous ne pouvons intervenir avec un autre notaire.
DEVONS NOUS LUI DEMANDER DE LAISSER TOMBER LE DOSSIER?
P.S.Heureusement que je n'étais pas là parce que celà m'aurait fait trop de mal,il a su dire que je n'étais pas courageuse,mais quand on a reçu des coups par un frère,on a plus envie de le rencontrer.
MERCI D'AVANCE.

Bonsoir.

Rien ni personne ne peut vous empêcher de "prendre" votre propre notaire, plus spécifiquement chargé de vos intérêts; si vous ressentez une partialité avérée, ce que vos narrations donnent à penser.

Je vous invite à regarder, dans les dossiers que j'ai déjà traités : "Changer de notaire chargé de la succession".
Des instructions figurent ci-dessous.
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"Meurs et deviens."
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A ce jour le 5 FEVRIER 2010,j'envoie un mail,un fax,tous les jours et en plus des lettres recommandées,pour au moins avoir un rendez-vous,mais je n'ai jamais de réponse et rien depuis ne m'a été envoyé,alors que les six mois sont passés depuis le 23 DECEMBRE 2009 et que nous n'avons pas versé d'acompte,je ne COMPRENDS vraiment pas ses intentions et son attitude.
Mon notaire me dit d'avoir absolument un rendez-vous,mais comment faire?Et en plus j'ai honte de lui montrer ce que nous supportons ,il serait mal à l'aise surtout de la part d'un notaire à ce niveau de hiérarchie.
J'ai demandé de l'aide pour le premier testament au Procureur de la République et je vais aller à la fiscalité immobilière pour avoir des nouvelles.
Je vous assure que j'étais loin d'imaginer, une seconde,qu'un notaire celà pouvait aussi, être une personne qui vous dédaigne et a envie de vous causer du souci à nous qui leur faisons confiance.

Bonjour, Georgette.

Je dois bien vous avouer que les attitude et conduite du notaire telles que vous nous les décrivez, me déconcertent totalement, me désarçonnent; et ne m'esbaudissent pas du tout au-regard du notariat confraternel en général, mais me laissent pantois.
Et si telles sont bien, les adjectifs me manquent.
Et je ne sais vraiment pas quoi trop vous dire ou conseiller...
Je ne vais tout-de-même pas vous suggérer de "prendre" un avocat...

Jean-françois bien perplexe.
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Bonjour Maître

Je vous remercie de votre soutien,car sans vous,je n'aurai pas eu la force de me défendre comme vous me l'avez conseillé au sujet du testament perdu?Les forums notaire m'ont donné du courage,car j'ai compris qu'il fallait beaucoup lutter même que la vérité est pour nous,le secret professionnel est une bonne excuse.Heureusement la Procureure de la République ne m'a pas prise pour une menteuse et pour moi celà est un grand honneur.Quant à l'avocat j'en ai pris un,elle était présente au Rendez-vous alors que le notaire s'est montré odieux,plusieurs fois elle a dû lui dire "Vous prenez partie Maître et sachez que mon client est un homme honorable DONC .....
Bien que mon mari soit un chef d'entreprise depuis 40 ans (mais le notaire quil ne connaissait pas avant,l'a complètement écoeuré et si celà avait été de sa mère que le notaire parlait ainsi,il l'aurait obligé à présenter ses excuses sur le moment même )et qu'il a fait face pourtant à beaucoup de situations dans sa carrière(je plains les personnes qui n'ont jamais confronté ce genre de pouvoir avec lequel ceux qu'ils l'ont, pensent qu'avec leur notoriété ils peuvent tout se permettre)Mais ce notaire a répondu à l'avocate qu'elle aurait pu venir SEULE ,POURQUOI?
Elle nous a avoué en sortant que jamais de toute sa carrière professionnelle elle n'avait vu celà,elle non plus.Il faut le voir pour le croire.
Pensez que sa place à la Chambre des notaires empêchent les autres notaires de réagir.MALHEUREUSEMENT........
Je vous remercie encore et croise les doigts pour que la justice se fasse.C'est tellement beau DE TOUJOURS DIRE LA VERITE même dans les moments les plus difficiles car celà permet de vivre paisiblement SANS AUCUNE CRAINTE d'avoir à justifier des mensonges.

Je commence à avoir un peu de chance car j'ai fatigué le notaire de ma mère,qui accepte à ce jour que mon notaire puisse venir dans la succession(sur son courrier qui nous convoquait sur le R.V. précédent,il était écrit en caractère gras à l'exclusion de toute autre personne,ce que je n'arrivais pas à comprendre).
Maintenant,il ne veut plus me voir et a envoyé un courrier à la chambre des notaires(comme par hasard si ils répondent pour lui,je leur demanderai pourquoi?et pas à moi?ainsi qu'au Procureur de la République,mail il m'aurait répondu,je n'aurai pas insisté ainsi,je voulais seulement connaître la raison pourqoi un tel comportement envers nous et de plus il commence à s'apercevoir que mon frère handicapé est lésé,mais de la faute à qui?

A ce jour,hélas,la reponse du procureur est négative,il n'y avait aucune erreur chez le notaire,donc mon frère handicapé retombe sans maison.
Par contre je suis très heureuse d'avoir fait tout ce qui était en mon pouvoir et peux dormir du sommeil du juste.
Bon courage à tous,la vérité n'est pas toujours bonne à dire......

Chère Georgette,

Je viens de relire tout votre dossier, par le détail.
Vous avez effectivement fait tout ce que vous pouviez;
de mon côté, je vous ai donné ce que je sais faire.
Vous avez effectivement droit à la sérénité d'esprit,
à la paix, et à mon estime.

Bon courage.

Jean-françois.

Here's to you, Nicholas and Barth', mi (sol) /do ré (sol) si do si la /rééé,
(sol) /sol (do) mi fa (la) ré ré mi fa miii,
do mi (sol), do ré (la) si do si laaa...
(Ballade de Sacco et Vanzetti - Joan Baez (elle).
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"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

bonjour,

Après le problème du testament,le notaire est loin
d'aider mon frère handicapé(moi même ayant déjà
eu ma part par avance d'hoirie)je suis obligée de
relever les comptes bancaires de ma mère et de
demander à la banque les photocopies de chèques
pour prouver que son frère lui a volé 150000E pour
le moment et plus encore.De plus l'acte notarié
de la maison que ce frère a eu en dation paiement
est déclarée (rajout par le notaire à la main,sans
le signaler à la dernière page)LE TOUT EN TRES
MAUVAIS ETAT
alors que ce notaire avait une recon-
naissance de dettes de ma mère qu'il y avait
deux toitures neuves qui ne sont toujours pas sol-
dées à notre entreprise et il ne veut pas revenir
en arrière, car c'est le salaire différé?Alors que
cette maison plus dépendance sont vraiment sous
estimées.

J'ai relu votre histoire, et je crois que vous devriez avoir un avocat pour vous défendre. Face à un avocat pour vous représenter, le notaire fera, sans doute, moins le malin.

bonjour

A ce jour,j'ai un courrier du notaire pour la
dation en paiement des maisons données à mon
frère et que notre entreprise avait refait les
toitures à neuf et qui ne sont encore pas payées

QUE LA DATION ENTRAINE L'EXTINCTION DE LA DETTE
POUR LES FACTURES DUES A NOTRE ENTREPRISE

Quelle est cette loi?qui fait très peur car si
nous faisons des travaux chez un client et que
cette personne fait une dation avant de nous
règler,nous n'avons plus droit de réclamer
nos factures?Donc, dans ce cas nous pouvons faire
travailler gratuitement beaucoup d'entreprises?

Avec mes remerciements si l'un d'entre vous me
donne le texte de cette loi.

Merci de revenir vers vous pour une raison supplémentaire. Un jugement en appel a été rendu au profit de l'ex épouse de mon défunt mari (8 ans de mariage sans enfant) empochant toute la succession à cause d'un testament olographe fait en sa faveur. Mais cela, contre une donation faite au dernier vivant à sa veuve,(22 ans de mariage) rédigée et encaissée chez le notaire. Mais le notaire ne retrouve pas ce document officiel. Je possède pour preuve, talon de chèque, relevé bancaire ainsi que de nombreuses preuves littérales, morales prouvant la bonne foi de mon mari, ainsi que les causes du divorce. J'ai jusqu'au 10 avril pour m'adresser à la cour de Cassation.
Que pouvez vous me conseiller ? Je pense sincèrement que mon procès est bâclé. Merci de votre réponse.